Manifeste pour une Union européenne réaliste

PHOTO MANIFESTE UE RÉALISTELe jour de la Fête de l’Europe approchant, il apparaît intéressant d’écrire un article d’opinion sur un sujet qui me semble important : le futur de l’Europe. Les perspectives ne sont pas plus réjouissantes qu’il y a deux ans, lorsque Julio et moi avons décidé de créer ce Blog pour faire entendre nos voix, celles de deux citoyens comme tant d’autres. Cela rend donc ce type de discours et d’initiative d’autant plus nécessaires car, comme nous le savons, le déficit démocratique au sein de l’Union européenne constitue l’un de ses plus grands défis actuels.

Cependant, cet article ne sera pas consacré au déficit démocratique au sein de l’UE mais aux fractures qui apparaissent entre les États membres de l’UE. Si vous connaissez un peu l’histoire de l’Europe, vous savez probablement que les élargissements successifs (de six à 28 pays) ont souvent eu pour motif la « transition vers la démocratie » dans ces pays. Ce fut notamment le cas des pays du centre et de l’est de l’UE via trois vagues d’intégration successives entre 2004 et 2013. Pour la plupart de ces pays, l’objectif était donc d’assurer la transition démocratique et de les rallier au camp occidental après la chute de l’URSS. Ces vagues d’adhésion promettaient d’améliorer le niveau de vie des populations dans ces pays grâce à diverses politiques de transferts de fonds des pays déjà membres de l’UE vers ces nouveaux adhérents, une sorte de politique de solidarité entre États membres. Cela a-t-il fonctionné ? Non, bien évidemment, car on ne devient pas un pays occidental en une décennie – à la fois au niveau des valeurs et du poids du PIB – et les deux camps se méconnaissaient – et se méconnaissent toujours relativement. S’ajoute maintenant à cela un sentiment nationaliste et anti-européen de plus en plus exacerbé dans ces pays.

Je fais partie de ces personnes qui défendaient l’adhésion de ces pays, et je continue malgré tout de penser qu’il s’agissait du chemin à suivre. Cependant, cela a largement contribué à changer la réalité de l’UE, et la machine n’est plus aussi efficace qu’auparavant. Une des raisons, bien sûr, tient au fait que les circuits de prises de décisions au sein des institutions européennes ont échoué à s’adapter à ces adhésions massives. Résultat : l’UE n’est pas parvenue à se positionner entres anciens et nouveaux membres, et se retrouve donc paralysée, les différences d’opinion entre ces pays et les anciens membres étant de fait très importantes. Il est effectivement difficile pour des pays culturellement différents et aux intérêts parfois fondamentalement opposés de s’entendre à l’unanimité sur des sujets sensibles, d’où les problèmes actuels : il est impossible de réformer les institutions puisque pour cela, il faut… un accord unanime qu’il est de fait presque impossible d’atteindre puisque les membres ne s’entendent pas.

Face à cette impasse, les négociations entre les États membres ont échoué. Pire : certains pays de l’est, comme la Hongrie et la Pologne, s’éloignent de plus en plus de l’UE par le biais de réformes de plus en plus anti-démocratiques contraires aux valeurs européennes auxquelles ces pays ont pourtant adhéré en rejoignant l’UE. Comme je l’ai dit, je fais partie des gens qui défendent l’adhésion de ces pays, mais je fais aussi partie de ces gens qui pensent qu’après un certain nombre d’avertissements, des sanctions plus sévères doivent être prises. Le déclenchement de l’Art. 7 du Traité sur l’UE en décembre 2017 à l’encontre de la Pologne prévoit la possibilité, à terme, de suspendre le droit de vote du pays au sein du Conseil de l’UE. Cependant, pour l’instant, rien de plus concret n’a été mis en place et, même si le pays a récemment fait quelques propositions pour contenter Bruxelles, il s’agit de propositions purement cosmétiques qui ne changent rien au fond du problème. Dans le cas de la Hongrie, Viktor Orbán vient d’être réélu à la tête du pays pour un quatrième mandat, à la suite d’une campagne menée sur le thème de l’anti-immigration. Parmi les mesures anti-démocratiques qu’il a mises en place durant ces dernières années, nous pouvons citer : la loi contraignant l’Université d’Europe centrale à quitter le pays et celle qui contraint les ONG financées par des donateurs étrangers à se déclarer comme « agents étrangers », le mur anti-immigration construit à la frontière avec la Serbie pour contrer l’afflux d’immigrants, la fermeture de divers médias d’opposition et le contrôle général exercé sur les médias restants du pays, et bien sûr la réforme constitutionnelle du pays octroyant plus de pouvoirs au Président et fragilisant l’équilibre des pouvoirs. La situation en République tchèque et en Slovaquie est également relativement préoccupante. Notons que ces quatre pays, ensemble, ont constitué une alliance au sein de l’UE, le groupe Visegrád – ce qui n’est évidemment pas un hasard. À noter ici que je ne tiens pas à juger ces politiques, mais simplement à souligner qu’elles sont incompatibles avec les valeurs européennes.

La Pologne comme la Hongrie doivent être sanctionnées plus durement. Certes, leurs décisions sont pour l’instant purement conjoncturelles puisqu’elles sont le fait de dirigeants en exercice, mais rien ne garantit un retour en arrière dans les années à venir car, comme dit auparavant, M. Orbán a par exemple été réélu à la tête de la Hongrie en 2018 : 16 ans au pouvoir, ce n’est plus vraiment de la conjoncture, c’est une approbation de la population. La suspension du droit de vote de ces deux pays au sein du Conseil de l’UE ne devrait pas être considérée comme un dernier recours mais comme une première étape pouvant, en dernier recours, déboucher sur une procédure de suspension temporaire, voire d’expulsion de l’UE et des Traités qui la régissent. Au contraire de certains aspects économiques, que certains pays comme le Royaume-Uni (et la Pologne et la République tchèque dans une moindre mesure, ce qu’il ne faut pas oublier) sont parvenus à partiellement négocier à la carte, les valeurs démocratiques de l’UE, elles, ne sont pas négociables et ces pays doivent maintenant être durement sanctionnés, le risque que chaque pays fasse ce qu’il veut et que l’UE perde toute consistance et autorité, et devienne ainsi complètement caduque, devenant de plus en plus réel. Il ne s’agit certes pas d’une décision à prendre à la légère, mais il est grand temps que de telles menaces soient publiquement brandies par l’UE car les sanctions actuelles ne sont tout simplement pas suffisantes.

Cela fait un certain temps que je réfléchis à ce que je viens d’écrire, sans pour autant avoir ressenti la nécessité de le coucher sur papier – ou écran d’ordinateur. L’évènement déclencheur va vous sembler plus ou moins grave, mais il s’agit d’une discussion initiée il y a quelques jours par la Roumanie, puis peu après reprise par la République tchèque, à savoir le possible déménagement de leurs ambassades respectives en Israël dans la ville de Jérusalem, à l’instar des États-Unis. Cela a constitué la goutte qui a fait déborder le vase. Au-delà de mon opinion personnelle sur les relations entre Israël et les Territoires palestiniens occupés, il me semble que de tels aspects diplomatiques – qui peuvent avoir de terribles répercussions tant les négociations entre Israël et la Palestine sont déjà au point mort sans avoir besoin d’en rajouter – devraient être débattus au sein de l’UE. Cela risque en effet de compromettre les efforts de paix entre les deux pays et ainsi de compromettre encore plus et de manière inutile la stabilité dans cette région du monde. Il me semble aberrant que les pays de l’UE puissent prendre de telles décisions de manière unilatérale. Certes, ils en ont tout le droit, mais ils ne semblent pas être conscients des conséquences potentielles. Par ailleurs, cela continue d’illustrer les nombreuses fractures entre pays de l’ouest et de l’est de l’UE, qui sont de plus en plus dangereuses pour le futur de l’UE, alors que l’UE prévoit que les États membres agissent de concert.

Le second évènement à cause duquel j’ai décidé d’écrire cet article concerne les futurs élargissements de l’UE. En effet, je souhaite exprimer ma vive opposition à ce projet. L’UE ne fonctionne plus, elle a besoin de réformes, et les dernières déclarations du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, concernant de nouveaux futurs élargissements me font donc bondir : il a en effet proposé en février 2018 que la Serbie et le Monténégro adhèrent à l’UE aux alentours de 2025, et l’Albanie et la Macédoine à l’horizon 2030 – ces pays ayant actuellement le statut de candidats officiels à l’adhésion. L’UE est à l’heure actuelle incapable d’assimiler de nouveaux membres, elle est déjà bien incapable de fonctionner à 28, et faire de telles déclarations ressemble fort à un déni total de la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’UE, à de l’inconscience ou à une faute professionnelle grave, au choix. Nous savons que les élites européennes – comme nationales – vivent très souvent en-dehors de la réalité qui est la leur, mais dans ce cas cela ressemble à de la stupidité déconcertante tant la situation de l’UE saute aux yeux.

En conséquence, je souhaite terminer sur mon opinion au sujet du futur de l’UE. La Commission européenne a présenté le 1er mars 2017 un livre blanc, dans lequel elle explique les divers scénarios qui pourraient s’appliquer au futur de l’UE. Ces scénarios sont au nombre de cinq : « s’inscrire dans la continuité », « rien d’autre que le marché unique », « ceux qui veulent plus font plus », « faire moins mais de manière plus efficace », et enfin « faire beaucoup plus ensemble ». Vous l’aurez compris au vu de cet article, « s’inscrire dans la continuité » me paraît aberrant, l’UE ne fonctionne pas actuellement. « Rien d’autre que le marché unique » correspond à ce qu’aurait voulu le Royaume-Uni avant le Brexit, or je ne veux pas d’une UE qui reposerait exclusivement sur des principes économiques et non humains. « Faire beaucoup plus ensemble » me semble complètement utopique tant l’UE ne fonctionne pas. Quant à « faire moins mais de manière plus efficace », il s’agit d’une formulation trop floue, cela pourrait correspondre à tout et n’importe quoi. Ainsi, le scénario qui me semble le plus approprié est : « ceux qui veulent plus font plus ». Cela reste dommage, je préfèrerais bien évidemment que nous avancions tous ensemble, mais au regard des évènements actuels, cela ne paraît plus envisageable. Cela est probablement aussi un peu égoïste, car cela signifie que certains pays dont les populations sont favorables à l’UE mais dont les dirigeants ne le sont pas ne pourraient pas avancer comme les autres, mais je préfère que ceux qui le souhaitent avancent plutôt qu’ils ne stagnent – voire qu’ils ne régressent – au nom de la solidarité avec des pays qui font le choix de ne pas être solidaires. Il me semble qu’il s’agit de l’unique scénario qui permettrait de contenter toutes les parties. Il ne s’agit certainement pas du scénario idéal, mais probablement du plus réaliste. Et une dose de réalisme est ce dont semble cruellement manquer l’UE, qui doit se montrer à la hauteur afin d’offrir des solutions à ses problèmes et à sa population, et montrer au Royaume-Uni qu’il a fait le mauvais choix en décidant de sortir.

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A luta contra a corrupção na América latina: uma guia das políticas existentes em três países

           CORRUPCAO             Susan Rose-Ackerman, no seu livro Corrupção e governo, escreveu: “a corrupção é o abuso da função pública para obter vantagens ou benefícios privados”. Implica uma ênfase no âmbito público, porem se pode dar no âmbito privado também. Podemos classificar a corrupção em três modalidades:

1) Segundo o alcance geográfico, a corrupção pode ser local (em alguma região, cidade ou distrito, frequentemente nas municipalidades), nacional (órgãos centrais do Estado), ou internacional (práticas de suborno nas relações de empresas transnacionais com funcionários do país).

2) Segundo o alcance qualitativo, se pode fazer uma distinção entre corrupção “endêmica” (arraigada nos hábitos culturais e nas práticas dos agentes que desempenham uma função fiduciária numa instituição, região, país, o que é extremadamente difícil de erradicar já que os agentes públicos consideram que os ingressos por corrupção são parte integrante da sua remuneração; portanto, se o Estado acabar com a corrupção, deveria suprir o que os agentes públicos deixam de perceber por atos ilícitos) e corrupção “episódica” (fatores circunstanciais como o estabelecimento dum governo autoritário; esta modalidade de corrupção pode ser facilmente superada).

3) Segundo o alcance quantitativo, podemos distinguir entre corrupção “generalizada” (uma prática estendida num Estado que vai acompanhada duma atitude de resignação ou indiferença por parte do público, que chega a considerar que assim são as coisas) e corrupção “focalizada” (concentração em alguns serviços públicos ou instituições).

A corrupção é um problema que concerne todos os países do mundo. Contudo, a América latina parece sofrer mais deste problema que a União Europeia; entanto, vamos nos enfocar em três países do continente latino-americano: a Argentina, o México, e evidentemente o Brasil. Vamos abordar os mecanismos que existem nestes países para lutar contra a corrupção já que seria muito longo falar de casos específicos em cada país. Pelo tanto, este artigo será um estudo de casos.

            Desde os anos 90, existe uma percepção generalizada na Argentina de que a corrupção é um dos três ou quatro problemas mais sérios do país. Isso tem descido o país permanentemente no ranking de percepção da corrupção que elabora Transparency International (TI). Em 2017, ocupou o lugar 85 entre 180 nações.

¿Quais são as principais leis, medidas e instituições sobre o acesso à informação pública e a anticorrupção na Argentina? A mais emblemática das medidas adoptadas foi a criação em 1999 da Oficina Anticorrupção (OA), dependente do Ministério de Justiça da Nação. Desde a OA se impulsaram medidas concretas como a Lei de ética pública, que impõe a obrigatoriedade de todos os funcionários do Poder Executivo nacional de completar declarações juradas patrimoniais anuais, detalhando os seus bens e os dos seus parentes próximos. Tais dados são de acesso público (exceto a informação sensível ou privada). Aquela oficina também impulsou a redação dum projeto de Lei de acesso à informação pública que contasse com um consenso da sociedade civil. Foi aprovada em 2017.

A OA segue funcionando hasta o dia de hoje, ainda que com quase nula atividade; o sistema de declarações juradas foi limitado em seu alcance, e a Lei de acesso à informação pública tomou 15 anos para ser aprovada (desde Kirchner). Isso se suma à paralisia virtual doutros organismos de controle da corrupção, como a Sindicância Geral da Nação (SIGEN), a Promotoria de Investigações Administrativas (FIA) e a Defensoria do Povo da Nação, refletindo assim os conflitos domésticos e as relações do poder com os recursos públicos. Neste último caso, por exemplo, o posto do Defensor tem estado vacante desde 2009 hasta a atualidade. O chefe da FIA se viu forçado a renunciar em 2009 por investigar o suposto enriquecimento ilícito do casal Kirchner enquanto ocupavam a presidência da Nação. Na AO, se designou como chefe a um funcionário com vínculos fortes com o governo. Apesar disso, a situação na Argentina parece avançar.

 

            No índice anual da percepção da corrupção de TI que vai de 0 a 100 pontos (sendo 0 a pior qualificação), o Brasil tem estado sempre debaixo dos 50 pontos.

Frente aos escândalos públicos e devido ao progresso da área de transparência e anticorrupção, se tem tomado medidas importantes para controlar este flagelo. De especial importância é a Lei de improbidade administrativa, que define o enriquecimento ilícito e os atos que prejudicam as arcas públicas. Outra norma relevante é a Lei contra a lavagem de dinheiro e ocultação de bens. Por iniciativa da sociedade civil, também se aprovou a Lei de registro limpo, que impede que um político condenado postule a cargos públicos. Em 2013, logo das massivas protestas, se promulgou também a Lei anticorrupção, que define a responsabilidade das empresas privadas pelos atos contra à administração pública. Em matéria de transparência, no ano 2009 se ditou uma lei que obriga a todos os governos a publicar na internet seus gastos e ingressos. Finalmente, em 2011 se aprovou a Lei de acesso à informação, aplicável a toda a administração pública, incluindo o nível local, o Poder Judicial, o Poder Legislativo, assim como o Ministério Público. No entanto, normas recentes têm permitido usar a “delação compensada”, ou seja, um acordo entre investigadores e investigados para que estes ajudem a aqueles a câmbio dum trato mais benévolo. Dita técnica está sendo muito utilizada na operação Lava Jato que está dividindo o Brasil agora mesmo.

Quanto aos órgãos, a Policia Federal e o Ministério Público federal estão atuando contra a corrupção. Outro órgão relevante, criado recentemente, é a Controladoria-Geral da União (CGU), um Ministério responsável pelo Poder Executivo nacional e que tem faculdades de transparência, integridade, ombudsman, investigação e correção.

Ao nível estatal e municipal, o combate contra a corrupção está longe de se empreender. As instituições de controle são muito frágeis. Muitas das leis mencionadas, em teoria, são aplicáveis a nível estadual, porem são ignoradas aí. A Lei de acesso à informação, por exemplo, ainda não tem regulamentada na maioria das cidades. Na prática, exceto exceções, não funciona a nível local. Por certo, as leis e instituições mencionadas também não funcionam perfeitamente nem constantemente a nível federal, mas o Brasil tem hoje muitas mais ferramentas para lutar contra a corrupção.

            No México, se pode dizer que a corrupção é um problema endêmico porque é generalizada, de longa data e está enraizada nas práticas político-institucionais da nação. Tanto as estimações sobre o custo dos atos corruptos nas economias familiares e para a economia nacional como as pesquisas de percepção colocam ao México em lugares pouco honrosos. Em 2017, só o Venezuela teve um lugar pior no continente: o índice anual de percepção da corrupção colocou o México no lugar 135 entre 180 países. Por certo, os custos econômicos são consideráveis. O Fórum Econômico Mundial estima que a corrupção lhe custa ao país cerca do 9% do seu PIB. Transparencia México (o capítulo de Transparency International no México) estima o gravame da corrupção em cerca de 40 mil milhões de pesos (2,15 mil milhões de dólares).

Contudo, parece que o Estado mexicano tem apostado em estabelecer instituições. Além do Instituto federal de acesso à informação, recentemente se criou na Constituição um Sistema nacional anticorrupção. Ademais, o México tem tomado muitas iniciativas internacionais, ainda que com frequência insincera ou meramente cosméticas. Vejamos alguns exemplos:

1) A Convenção das Nações Unidas contra a corrupção, de 2003, se materializou o 9 de dezembro deste ano na cidade de Mérida (no Estado do Yucatán), numa conferência política de alto nível organizada pelo México. Comemorando dita ocasião, a Assembleia Geral da ONU declarou aquele dia como o Dia internacional contra a corrupção. Este tratado tão importante, que entrou em vigor em 2005, se conhece desde então como a Convenção de Mérida. Se bem que isso se pudesse qualificar como um logro em matéria de imagem para o país, seus alcances são meramente formais.

2) Seis anos atrás, um funcionário público mexicano foi postulado com êxito para presidir o Comitê de expertos do Mecanismo de acompanhamento da implementação da Convenção interamericana contra a corrupção (MESICIC) da Organização dos Estados Americanos (agora se trata dum uruguaio).

Estes esforços contrastam com alguns problemas no âmbito nacional. Por exemplo, alguns órgãos do Estado (a autoridade tributaria e a Procuradoria Geral da República principalmente) têm negado acatar resoluções em matéria de transparência. Outra contradição foi a proposta presidencial de abolir o Ministério da Função Pública, instancia encarregada de combater a corrupção no governo federal e da implementação dos mecanismos de controle na administração pública. A pesar de que este Ministério não se tenha destacado por sua efetividade e que o projeto ainda não se tenha concretado, o ponto crucial é que a iniciativa de o abolir não foi acompanhada duma política séria para combater a corrupção. O mencionado Ministério esteve sem Ministro por muitos anos, e desde anos subsiste mais que existe. Por outra parte, os informes da Auditoria Superior da Federação poderiam permitir seguir atos de corrupção. Contudo, o Estado é renuente ou incapaz de o fazer; as investigações persecutórias são ineficientes e com frequência são revertidas pelos juízes de controle constitucional.

            Também tem muitos outros países que têm os mesmos problemas. Contudo, estes últimos anos temos visto muitos casos de corrupção nestes três países. Tivéssemos podido tomar outros países como exemplos, mas a Argentina, o Brasil e o México são os três gigantes do subcontinente; portanto, consideramos que é importante falar deles.

Ao contrário da União Europeia, os países da América latina e o Caribe não cooperam em matéria de corrupção, a pesar de que alguns casos são transfronteiriços. No caso da EU, se implementaram algumas políticas conjuntas, porem se trata dum sistema de integração regional eficiente. No caso latino-americano e caribenho, os sistemas de integração são fragmentados e pouco eficientes; entanto, poderia ser uma mera cooperação. Um país como o Uruguai ou a Costa Rica sempre obtêm bons resultados neste ranking anual; poderiam liderar o desenho de políticas eficientes para o subcontinente ou, pelo menos, para seu sistema de integração regional respetivo (MERCOSUL e SICA). Como em muitos âmbitos, a América latina e o Caribe devem entender que precisam duma cooperação regional reforçada para melhorar a situação, porem desafortunadamente lhe falta muita vontade.

The EU-institutions: the European Court of Auditors

PHOTO EUROPEAN COURT OF AUDITORS

            It is time to talk about the fifth EU-institution, namely the European Court of Auditors (ECA). “Boring”, “Mathematics”, “I’d rather kill myself” (do not overdo it please). Well, I hear you, so this will be a very short article. Plus it is quite easy to understand. This article will be divided into three parts: first, its history, then its composition and functioning, and finally we will jump to its – very limited but necessary – attributions.

            Its creation is the result of the implementation of a funding scheme from the European Communities, which was sanctioned by a decision of the Council in 1971. It has always been an external body (meaning independent), and its funding originally came from a mix of the percentage of the gross national income of the Member States, a percentage of the value-added tax, a percentage of customs duties coming from Third countries and agricultural fees on imported merchandises from Third countries. However, the ECA was only institutionalised as such by the Treaty of Brussels in 1975, and began working as an official institution in 1977. I am going to spare you further details regarding its status, but do note that the ECA as we know it nowadays was modified by the Treaty of Maastricht in 1992, and then by the Treaty of Amsterdam in 1997, meaning that it took the EU 26 years to give it its definitive form – and it might not be over, who knows?

            Along with the Court of Justice of the EU, the ECA is one of the two EU-institutions that are located in Luxemburg. It is composed of 28 members (one per State), appointed by the Council for six-year mandates, renewable once. (On a side note: can you imagine living twelve years in Luxemburg?). They are chosen on the basis of their affiliation to financing control institutions in their home country or because they have “special skills” – finances ninja skills probably. As for the President, s/he is elected by and among the members of the ECA for a renewable mandate of three years. Since September 2016, German Klaus-Leiner Lehne is the President – and I know many of you think that the EU is controlled by Germany, and given the ECA’s attributions it might only reinforce your feeling, but do remember that the ECA is actually independent. In addition, there are about 500 people permanently employed at the CEA (again: a LIFETIME in Luxemburg?).

The members have a few requirements to meet, such as exercising their job independently and in the general interest of the EU – no kidding, these actually are official requirements on the job description. The end of their functions is also considered: decease, end of mandate, voluntary resignation, and compulsory retirement (request from the ECA that duly notes that a member does not work independently anymore). Again: no kidding, there are people who get paid to come up with those obvious requests – and probably not just one. The member in question is then replaced for a length that corresponds to the rest of his/her initial mandate.

Finally, it is worth mentioning that the members sit collegially, and the majority of  members are needed to rule.

            The ECA’s attributions are not so obvious if you base your reasoning on its name: it basically looks after the interests of EU taxpayers by assisting budgetary authorities with the control of the budget execution (if you follow our series on the EU-institutions, it assists the European Parliament in this task; if you do not, you can still read the full article here: https://mieulac.wordpress.com/2016/10/18/the-eu-institutions-the-european-parliament-part-ii/, although that would mean that you are a bad person for not having already read it). The ECA has permanent control over the accounts of the EU: it controls the legality of the expenditures according to what is written in the treaties; it controls the regularity of these expenditures; and it controls the financial management (the very reason why the expenditure exists in the first place, which is called technical supervision or report monitoring). However, unlike its name suggests, the ECA does not have any judicial functions, so why someone decided to call it a court will remain a mystery for mere mortals like us. Finally, it also hands out notices and reports.

            There is not much of a conclusion here, so I will just go and watch a couple of episodes of Huevocartoon while having a shooter of tequila. If you do not know it yet – the Youtube series, not the tequila since I am pretty sure you are familiar with it – it is an awesome, Mexican cartoon series made of short episodes in Mexican Spanish!

Processos de integração econômica regional: possibilidades de aplicação na América latina a través do exemplo da União Européia

INTEGRACAO ECONOMICA REGIONAL

             Hoje, decidi escrever um artigo em português sobre os processos de integração econômica já que acho que é muito importante para compreender aonde pode e deve ir a América latina, pois creo que a América latina pouco a pouco deveria implementar políticas regionais uniformes em conjunto. Por qué em português? É muito simples: o Brasil é o pais mais importante da região, e se não quiser avançar com este assunto, a região também não vai poder avançar. O Brasil, segundo eu, deve entender seu papel e fazer melhor uso da sua liderança no subcontinente para o bem comum.

Na primeira parte, vamos explicar o conceito de integração regional, para logo poder falar dos acordos e niveis de cooperação regional identificados desde um ponto de vista econômico. O objetivo é que a América latina em geral e o Brasil em específico compreendan as diferentes etapas para lograr uma cooperação e integração regionais similares a o que existe no seio da União Européia (UE).

               A creação da UE remonta aos anos 1950s, quando a França, a Alemanha, a Itália, os Países Baixos, o Luxemburgo e a Bélgica decidiram associar-se para acabar com a guerra. Ao longo dos anos, 22 outros países foram integrados, formando um bloco regional de 28 paises até agora.

O incremento do regionalismo constitui hoje em dia um dos aspectos mais importantes nas relações econômicas internacionais. Este fenômeno é generalizado á escala do planeta já que toca de maneira direta ou indireta o conjunto dos continentes. Na práctica, manifesta-se na criação de áreas econômicas integradas como a UE ou, mais simplesmente, encontra suas origens nos acordos de livre comêrcio como o Tratado Norte-Americano de Livre Comércio (NAFTA em inglês), a Associação de Nações do Sudeste Asiático (ASEAN em inglês) ou o MERCOSUL, que são os mais conhecidos. As razões do deslocamento para a integração econômica regional ainda são complexas de apreender. Em geral, justifica-se de duas maneiras diferentes: a aceleração do crescimento potencial que provoca e a globalização dos mercados que permite; o fato que representa uma resposta defensiva á formação doutros blocos comérciais ou econômicos.

A globalização é antes que tudo um processo de esquiva, desmorono e para terminar desmantelamento das fronteiras físicas e regulamentárias que obstaculizam a acumulação do capital á escala mundial. Falar do processo de integração econômica européia é fazer referência implícitamente á globalização, é evocar a predominância dum sistema econômico (o capitalismo) sobre o espaço mundial.

Também se manifesta no plano geopolítico. Com o colapso do bloco soviético, um dos maiores obstáculos á expansão do capitalismo desapareceu. Onde governos comunistas subsistem, como na China, é em parte por causa das políticas implementadas para a abertura á economia de mercado e ao fluxo de capitais. Em outros lugares, como na África e na América latina, a penetração do capitalismo está alentada de maneira sistemática pelas instituções financeiras internacionais como o Fundo Monetário Internacional (FMI) ou o Banco Mundial para promover a difusão da lógica de mercado – apesar de ir contra do processo de desenvolvimento sustentável.

Nos anos 1950s, a UE parecia ser uma exceção, porém desde uma vintena de anos o número de acordos comérciais aumentou no mundo. A integração regional é um fenômeno que toca paises geograficamente cerca, entre os quais as relações econômicas tendem a liberar-se das fronteiras políticas para favorecer a creação de mercados integrados. Sem importar a forma institucional da regionalização, o objetivo sempre é o mesmo: eliminar os obstáculos aos intercâmbios dentro da área. Em concreto: ou considera-se como um processo típicamente liberal, quer dizer, uma modalidade do processo de globalização que constitui uma etapa transitória que acelera os fluxos de intercâmbios internacionais e que cheva ao livre-comércio mundial; ou considera-se o reforço dos vínculos regionais como uma alternativa á globalização, ou seja, uma retirada dos paises membros em direção a um protecionismo disfarçado.

 

            Os acordos regionais outorgam a certos paises facilidades de acesso ao mercado interior que não se concedem aos outros paises. Em concreto, são acordos preferenciais discriminatórios, que podem chevar á integração de certas políticas – o que implica uma transferência de soberania para uma instância supranacional. É preciso destacar que o comércio entre os paises da América latina é muito baixo, apesar de ter muito potencial, pois falamos de um mercado de 615 millões de pessoas – um quinto mais que na UE – uma cifra que cresce muito rápido. Por isso, achamos que os paises da América latina deveriam organizar-se para alcançar uma maior cooperação intrarregional (seja económica, política, social, etc.), como no caso da UE, e usar este potencial para o desenvolvimento comum e mútuo.

Balassa, em sua teoria sobre a integração regional, define vários niveis de integração econômica que podemos classificar em sete niveis crescentes:

  • Associações e fórum de cooperação econômica: trata-se de uma associação de paises fundada numa lógica regional e intrarregional, que procura organizar uma cooperação entre os Estados em matéria de economia no sentido largo (políticas macro-econômicas, investimentos). Aquelas associações não se fundam em lógicas comérciais; fala-se então de “regionalismo aberto”, em oposição ao “regionalismo fechado”. No entanto, estes fórum podem também ter como objetivo a preparação da formação duma área de livre-comércio. Alguns exemplos são: a Organização para a Cooperação e Desenvolvimento Econômico (OCDE), o Diálogo Ásia-Europa (ASEM em inglês), a Cooperação Econômica Ásia-Pacífico (APEC em inglês).
  • Acordos de preferência não-recíprocos: fundam-se na outorga unilateral a certos paises exportadores sem que os paises importadores obtenham ventagens equivalentes. Por exemplo, a UE abre seus mercados sem exigir reciprocidades imediatas a certos paises da Bacia do Mediterrâneo, da Europa central ou da África, Caribe e Pacífico (ACP).
  • Área de livre-comércio: é uma área onde os direitos aduaneiros e as restrições comerciais são abolidos entre os paises membros. Corresponde ao nível mínimo de integração, onde cada pais conserva a possibilidade de fixar direitos aduaneiros e quotas segundo os seus interesses próprios frente aos paises alheios á área de livre-comércio. Exemplos: o NAFTA, a Associação Européia de Comércio Livre (EFTA em inglês), a ASEAN.
  • União aduaneira: é uma área de livre-comércio onde os paises devem concertar-se para elaborar uma política aduaneira comum para os paises não membros. Implica a implementação duma taxa externa comum sobre as importações do resto do mundo, além do intercâmbio das receitas aduaneiras segundo as regras estabelecidas. Alguns exemplos são: o MERCOSUL – onde observam-se progressos no desenvolvimento do comércio e na vontade de desenvolver a democracia, porém a cooperação ainda sofre da pobreza relativa da área e da rivalidade política y econômica entre os dois grandes (a Argentina e o Brasil), a CAN, a Comunidade de Desenvolvimento da África Austral (SADC em inglês). Na UE, aquelas receitas alimentam o presupuesto comunitário.
  • Mercado comum: corresponde a uma união aduaneira que estende o acordo de liberalização aos fatores de produção (trabalho, capital financeiro, capital técnico). Constitui uma etapa dificil: o Tratado de Roma da UE, assinado em 1957, considerava a creação dum mercado comum que entrou na via de finalização com o Mercado único em 1993. O MERCOSUL considerava um mercado comum que ainda é incipiente.
  • União econômica: é representada pela harmonização das políticas econômicas nacionais no marco dum mercado comum. O objetivo é a definição de regras comuns para o conjunto das empresas e dos agentes econômicos concernidos. Os paises aceitam ter políticas macro-econômicas comuns (política orçamentária, política monetária). A união monetária implica a definição de paridades fixadas e revogáveis entre os paises da união. Pode ser possível e sustentável só se os Estados perderem a independência da sua política monetária, que então pode tornar-se comum. Na UE, a política monetária é definida pelo Banco Central Europeo (BCE).
  • Integração econômica total: constitui o maior grado da integração. É uma estrutura supranacional que, além da união econômica, precisa duma harmonização das políticas monetária, social, fiscal e conjuntural, cuja implementação é o fruto duma comissão á qual participa cada país membro. Considera-se que a UE atualmente está nesta etapa.

 

               Consideramos que as tentativas atuales de cooperação/integração regional na América latina como o MERCOSUL, a CAN o a Aliança do Pacífico não são suficientes. Precisa-se dum reforço das mesmas, pois achamos que não funcionam bem, e duma cooperação entre os blocos para a longo prazo harmonizar no mínimo as políticas económicas e formar um único bloco latinoamericano. É muito dificil, como o podemos ver com os problemas da UE, mas temos que considerar que sem esta união, os intercâmbios e o comércio entre seus membros seriam muito menores, e não teria o mesmo poder econômico que agora tem. Só temos que ver o que acontece com o Brexit: o Reino Unido procura desesperamente ter acceso ao mercado comum da UE já que está consciente dos benefícios. A América latina também deve ser consciente dos benefícios y avançar.

Higher education: a key aspect of the EU-LAC cooperation

INTERNATIONALIZATION

“What do we want?” “Pizza and a beach body! More EU-LAC cooperation in Higher Education”!

Once upon a time, Higher Education cooperation was not needed. Erasmus was never created in Europe. Between 1987 and 2014, 3,770.000 individuals – the population of Panama – did not benefit from Erasmus. In 1987, 3,244 students from eleven countries did not embark on an international adventure, while 329,000 people – the combined populations of Barbados and Saint Kitts and Nevis – from 34 countries did not carry-out a mobility in 2013-2014. The number of beneficiaries was hence not multiplied by 100 over 27 years, and the threshold of 20% of all graduates from the European Higher Education Area having spent a period of time abroad by 2020 was never a goal. Can you imagine such a story? Luckily, all of this actually happened. Although these facts could be questions for a Friday night trivia at your designated Erasmus bar, they also show how important and attractive international mobility is in Europe.

LAC-wide, the Regional Academic Mobility for Accredited Courses at MERCOSUR-level, the Exchange and Academic Mobility Program of the Organization of Ibero-American States (68 institutions from 19 countries involved in 2016-2017), and the Pacific Alliance scholarships program (about 400 yearly) exist; however, the multiplication of LAC-integration systems attempts and the lack of higher education concerted policies between LAC-countries are clear obstacles to a truly ambitious international cooperation, while more and more young people enroll at universities and demand international possibilities.

Erasmus+, through Erasmus Mundus Joint Master Degrees (EMJMD), International Credit Mobility, Strategic Partnerships, Knowledge Alliances, Capacity Building and Jean Monnet actions, is open to LAC-countries. Nevertheless, they do not take full advantage of it: although 72 LAC-institutions (out of 242 Partner Countries institutions) are involved in at least one of the 38 selected projects of the 2016-2017 EMJMD call for proposals, the participation imbalance among LAC-countries is striking: 34% are Brazilian institutions, four countries (Brazil, Mexico, Chile and Ecuador) are home to 75% of participating LAC-institutions, only 11 LAC-countries out of 33 are represented, and none is Caribbean. Regarding Jean Monnet, none of the 198 2016-2017 selected projects involve LAC-institutions, which demonstrates a total lack of interest for and understanding of the EU. Even the Spice Girls, who sang “if you wanna be my lover, you gotta get with my friends”, originally wanted to say “if you wanna be international, you gotta get with some partners”. True story. While the word “internationalization” seems trendy in LAC and the EU and the CELAC are talking about a Euro-Latin-American Area for Higher Education, Science, Technology and Innovation, this situation is worrying, all the more so as Mexico, Brazil and the CELAC are EU-Strategic Partners. If they are indeed committed to this Area and to the EU-CELAC Academic Summits, the Brussels Declaration and the Action Plan 2015-2017, the EU-LAC cooperation must be reoriented.

Nonetheless, fear not, dear reader, for successful examples of EU-LAC cooperation exist: the Erasmus Mundus Action 2 project “Academic Mobility for Inclusive Development in Latin America” (AMIDILA), implemented between 2013 and early 2017, has been one of the most unique cooperation projects in recent years. It funded 203 mobility scholarships for students, scholars and staff from eleven Latin American and nine European universities in twelve fields related to inclusive development. It served both as a mobility program and a capacity building project since most Latin American universities were not very active internationally, making inclusion a core component institutionally as well. AMIDILA perfectly illustrates the benefits of the cooperation.

The new generation wants and needs higher education to be put at the top of the cooperation agenda, so will the October EU-CELAC Summit be a momentum for academic cooperation? Will Higher Education be at the center of EU-LAC relations in the foreseeable future? Is the EU-LAC Higher Education Area a real possibility? And most importantly: does Jon Snow really know nothing? These questions require answers, and projects and actions like AMIDILA, EMJMD, Capacity Building, Jean Monnet and International Credit Mobility seem like a worthy investment. The creation of a fund financed by European and willing LAC-countries would be a proof of commitment. “Willing”, because LAC is not an integrated area, so countries or groups of countries (ALBA, CARICOM, MERCOSUR, Pacific Alliance, SICA) ready to compromise could start partaking in it, and other members could progressively be integrated: undertaking small steps at a time is the best way forward, as it is regarding the EU-integration. In that respect, the EU-LAC Foundation would have a big role to play, while the 2017 EU-CELAC Summit represents a chance to reiterate the commitment to academic cooperation and move closer towards a common Area for Higher Education, at a time when the USA are losing interest in LAC and Erasmus celebrates 30 years.

 

 

 

 

 

 

The EU-institutions: the Court of Justice of the EU

COURT OF JUSTICE OF THE EU

Today I have decided to go back to the series that I have started about a year ago regarding the functioning and attributions of the EU-institutions: after having reviewed the Council, the Parliament and the Commission, we are going to talk about the Court of Justice of the European Union (CJEU), currently composed of the European Court of Justice (ECJ) and the European General Court (EGC).

The functioning of the CJEU (originally called the Court of Justice of the European Communities CJEC) is determined by the treaties. The protocols setting its status are annexed to the treaties and must hence be taken into account since protocols have the same status as treaties since the judgement „Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises v High Authority of the European Coal and Steel Community“ dating from 1956. The treaties also contemplated the creation of a jurisdiction of first instance, and so on October, 24th 1988, a decision of the Commission set the record straight by creating the Court of First Instance (CFI). As you may have understood, there were hence two different jurisdictions (the CJEC and the CFI), and the EU was hence forced to define a set of links and rules regarding the powers of each of these instances: the Treaty of Maastricht inserts provisions related to the CFI via art. 254, and the CJEC was modified by the Lisbon Treaty to become the Court of Justice of the European Union (CJEU) – remember that the Lisbon Treaty first replaced the term „European Communities“ with „European Union“. However, it does not exactly represent the same jurisdiction: the CJEU encompasses the former CJEC (now called European Court of Justice ECJ), the CFI (now European General Court EGC) and the European Union Civil Service Tribunal (dissoluted in 2016, so we will leave it aside) – yes, the Lisbon Treaty was meant to make things simpler. There are hence two jurisdictions within the CJEU that we will study: the ECJ and the EGC.

Now, regarding the inner organization of the jurisdictions of the EU, there is one basic principle that you need to bear in mind: the principle of independance, which stems from the treaties.

Let’s start with the European Court of Justice (ECJ). Normally, there is one judge per Member State. Now, it is not a problem when the EU is made of an odd number of countries – which was the case until Croatia joined the club in 2013 – but now that we are 28 – and soon 27 again with the Brexit, really the EU is hard to keep track of – things are slightly different: when one more judge is needed to achieve an odd number, the Member States take turns by alphabetical order – as it is the case with many things regarding the EU. Every three years, half of the judges change. However – and oddly enough – treaties do not refer to the nationality of the judges, and a non-written agreement enables the repartition. The goal, however, is that every legal system of the Member States be represented. That still looks suspicious to us: the ECJ is supposed to be independent from the States, so who cares where they come from, right? And if we care where they come from, why the heck not enshrine it in the treaties? Anyways, there are in addition to the judges 11 advocates general: every big country has one, and the six other ones take turns between the remaining 23 States by alphabetical order. These advocates are also independent and impartial and give conclusions that are very detailed, to say the least. They are elected for six-years (renewable once), and until Lisbon they were designated through the reaching of a common agreement of all Member States – even though they were supposed to be independent. Nowadays, there is a previous examination phase by a committee composed of former members of the ECJ and the European General Court (EGC), members of national supreme jurisdictions and legal experts known for their EU-laws skills. EU-wide, only France does not possess an organ competent for sorting the applications. Furthermore, each advocate and judge is assisted by a few advisers, and their status implies a few conditions: competency, since they have to gather all conditions that are necessary in their home country to practice the highest jurisdictional functions OR be a legal adviser that has inarguable competencies; independence because they are not allowed to request or accept instructions; no other job; principle of reserve; taking of an oath; and obligation to reside in the city where the ECJ is located – that is in Luxemburg. Their mandate can end prematurely in case of death or required end of term (the other judges can observe that a judge does not comply with the necessary conditions any longer). As far as the EGC is concerned, the election of a judge is linked to his quality of magistrate. There are no advocates general – so to speak, for it can happen that a judge needs to call on a specialist when a case is particularly complex.

The presidents of the ECJ and the EGC are designated by their respective jurisdiction, meaning that there should be no interference from outside. The judges designate a president for a mandate of three renewable years, and the voting system used is the secret ballot with relative majority-vote. The President of the ECJ is currently Koen Lenaerts from Belgium, while the President of the EGC is Marc Jaeger from Luxemburg (a lot of power for Luxemburg between him and J.C. Juncker). The president bears responsibilities related to the jurisdictional function, as well as attributions linked to the procedure proceedings: he presides over the hearings, allocates the cases to the chambers, sets the dates of the hearings and adopts provisional measures and particular measures called orders.

The way the ECJ and the EGC work is pretty simple: the principle is to attribute a case to the chambers – sometimes during a plenary session. It has always been so as far as the EGC is concerned, and since the Maastricht Treaty, it also works that way for the ECJ. The ECJ meets in chambers of three up to five judges most of the time, and of 11 judges whenever the case is more complicated – the smaller the chambers, the more chambers have to gather together. The ECJ sits collegially when it wants to dismiss the European Ombudsman or when it must announce the deposition of a European Commissioner – which (unfortunately) quite frankly never happens. The EGC usually sits in chambers of three to five judges too, the difference being that the EGC can sit with only one sole judge when the case is really easy.

All services are independent from the Registry, which is presided by a registrar – duh! – for six years. The voting system, again, is the secret ballot with relative majority-vote. The registrar is responsible for assisting during jurisdictional activities: he attends the hearings, ensures the reception, transmission and custody of the judicial documents, is guardian of the Seals and is responsible for the Court’s archives and publications. The EGC can make use of the services of the ECJ for it practically has none – the services of the ECJ have 1,200 employees, while those of the EGC only have 80.

Let’s come to the links between the ECJ and the EGC. The Treaty of Nice has established some satisfying criteria by setting that the EGC was competent in four cases: actions for annulment, for failure to act, for damages and regarding litigations of the European public service. All of these actions must be filed at the EGC itself except when the case is given to a specific jurisdictional chamber by the Council unanimously. The EGC is supposed to know the decisions of the jurisdictional chambers. Normally, prejudicial matters (questions asked by a national judge to the European jurisdiction) are also within its scope of attributions. In 2010 for example, 268 judgements have been given, and the average length to solve a case was two years – which is similar to the ECJ.

An appeal to the ECJ must be based on the violation of a legal rule, whose starting point runs from the moment the EGC has ruled a decision. Member States and institutions are allowed to file an appeal, even when they did not intervene in front of the EGC. An appeal can be valid when a judgement is not sufficiently motivated – that is if the solution is not sufficiently explained – or if the EGC did not answer a point risen by one of the parties. If the appeal is valid, the ECJ nullifies the decision of the EGC: either it gives a new ruling itself, or it returns the case to the ECJ so that the latter can rule again

Now let’s jump to the last part of our article: the procedure proceedings to the jurisdictions of the EU. The jurisdictions are multilingual, and there are 24 official languages within the EU (four countries speak the same languages as others: Cyprus, Austria, Luxemburg and Belgium). The language of the procedure is normally chosen by the claimant, with a couple of “exceptions”: if the defendant is a State or a private person, the language used is the one of the State or of the State where the person resides. The general principle only applies if the defendant is an EU-institution – meaning that the general principle is the exception and the exception is the general principle, but who cares? Second exception: the language can stem from an agreement between the two parties. Statements of cases, decisions, etc. must be given into the chosen language. A deliberation (the procedure that precedes a decision) is given either in English or in French since these are the two working languages of the jurisdictions. A publication has to be made in all 24 official languages, while an appeal is given in the language of the procedure of the appeal to the Court.

Now, as far as the representation of the parties is concerned, the EU-institutions are represented by a member of their legal service, the States by a public servant from the Ministry of foreign affairs, physical and moral persons by a lawyer or a teacher of law that is a citizen of a State, whose legislation allows him to plead (this is the case in France for instance).

The legal costs are the sums of money that are invested and recoverable (amounts due to the witnesses and the experts, the necessary costs for the parties, etc.). In case the institution is represented by an agent, this does not count as a legal cost; however, if it is represented by a lawyer, then it does. The losing party has to pay all of the legal costs, “except” for the Member States and the institutions, which always pay for their own legal costs; however, the jurisdiction can sentence the winning party to refund the “vexatious” costs to the losing party. Legal costs are calculated according to the level of difficulty of the case, to the current economy situation, etc. Usually, no more than €-100/hour are granted to a witness or an expert.

Regarding the outcome of a legal procedure, the jurisdiction issues judgements or orders. Judgements are given after a three-step process: the presentation of the facts, arguments and conclusions, the reasoning of the jurisdiction, and the decision of the jurisdiction. If you try to read some of them, you will probably find that they are way too long, but there is a fair explanation to that: EU-laws are very recent and complicated, so that the jurisdictions feel like they have to justify and motivate their decisions – all the more so as some Member States argue with their competencies. Orders are given whenever they are provided for by the rules of procedure of the relevant jurisdiction. They are given by the president himself and are justified more succinctly.

 

This is how we finish our article regarding the Court of Justice of the European Union. It can seem like it is a bit complicated by reading this text, but bear in mind that I gave you the detailed version and that it is not much more complicated than national courts. The EU-jurisdictions are presented with more and more cases, which is why it is important that you understand how it works and what it is they are doing. Generally speaking, they are doing quite a good job to be honest, and no one can really argue with its usefulness to settle disputes between entities or persons from two different countries.

L’Union européenne et les Présidentielles 2017 en France

Populismes, austérité, immigration, chômage, corruption, terrorisme, Brexit : force est de constater que l’Union européenne (UE) apparaît en 2017 dans un sale état. Ses dirigeants et institutions sont incapables de mettre en place des réformes et de répondre aux préoccupations des citoyens. Mais cela serait trop facile de simplement blâmer l’UE puisque les dirigeants des États-membres font face aux mêmes difficultés et apparaissent eux-mêmes incapables de les régler, alors qu’ils possèdent souvent beaucoup plus de marge de manœuvre et de pouvoir que l’UE, contrairement à ce qu’ils font croire aux gens : en effet, les traités et le fonctionnement de l’UE sont définis par tous les États-membres, l’UE ne s’est pas imposée par la magie.

PrÉSIDENTIELLES 2017 FRANCE UELes citoyens de France et d’Allemagne, les deux pays les plus développés et les leaders de cette UE défaillante (en laissant de côté le Royaume-Uni), ont une chance importante, voire historique, d’exprimer leur opinion sur divers sujets en se rendant aux urnes en 2017. Et c’est bien cela l’enjeu des élections en France des 23 avril et 7 mai prochains : il faut être conscients que nous n’allons pas simplement voter pour un projet français. Ce vote aura des conséquences sur l’Europe et ainsi, sur le monde. J’insiste sur ce point : parfois, il faut savoir s’effacer pour le bien commun, car les conséquences de ce scrutin risquent fortement de nous dépasser si nous ne votons pas pour le bon projet, et d’avoir des conséquences dramatiques sur la France, l’Europe et le monde, qui par notre modèle sociétal actuel sont interdépendants. Alors, avant de penser à nos intérêts personnels et fondamentalement égoïstes, il faut prendre en compte un certain nombre d’autres paramètres qui ont trait à ce que nous voulons que l’Europe et le monde deviennent.

Pour cette raison, il me semble crucial d’initier un débat sur la place qu’occupe l’UE dans les différents projets des candidats. L’UE est un acteur mondial majeur et il convient ainsi de lui accorder la place et l’importance qu’elle a sur nos vies. Les accomplissements majeurs de l’UE, ce sont bien évidemment la paix et la démocratie. Voter pour l’UE, c’est voter pour une paix durable mais fragile, comme l’a montré l’histoire. Lorsque j’entends certains candidats dire que la Suisse s’en sort très bien sans faire partie de l’UE, cela me fait rire : il s’agit d’un pays minuscule entouré des pays les plus développés et stables de l’UE et du monde. Elle bénéficie donc avant tout du rayonnement de l’UE, mais elle ne possède aucune influence sur la scène internationale. Si l’UE n’avait pas existé, la Suisse n’aurait pas échappé aux guerres qui auraient probablement éclaté et ses habitants seraient beaucoup moins riches puisqu’ils ne bénéficieraient pas de la coopération avec l’UE. Il en va de même pour la Norvège, qui est également dans la sphère d’influence de l’UE. Il est donc objectivement impossible de nier que l’UE protège d’un point de vue sécuritaire, qu’elle octroie des possibilités commerciales et qu’elle permet à ses États-membres de jouer ensemble un rôle important sur la scène internationale.

Cependant, il ne s’agit pas non plus de nier que l’UE est en crise et que les citoyens réclament des changements qui tardent à arriver et qui, pour beaucoup, ne sont même pas du ressort de l’UE, qui est, nous le rappelons, une association de pays. La France, en tant que leader de cette association (de par sa taille, son poids économique, son poids démographique, etc.), a des responsabilités plus importantes que le Luxembourg ou la Suède, par exemple. C’est objectivement injuste, mais c’est comme ça. Alors, chers concitoyens français, lorsque vous vous rendrez aux urnes dans quelques jours, je ne vous demande qu’une chose : réfléchissez à ce que vous voulez que l’Europe et le monde deviennent, car cela vous concerne tout autant que la situation économique en France.

Pour vous aider dans votre choix, je vais compiler les visions des onze candidats aux élections sur l’UE et sur la place de la France dans cette UE et de celle de cette UE dans le monde, en les commentant le plus objectivement possible. Dans la mesure où la gauche est surreprésentée parmi les partis politiques desquels sont issus les candidats, cela en dit assez long sur le système et les priorités actuelles des français . Voici donc un résumé de leurs idées européennes :

Nicolas Dupont Aignan : il estime que la gravité du chômage en France est une situation créée par l’Union européenne. Il est par ailleurs convaincu que l’Allemagne dicte à l’UE ses politiques, ce qui revient à dire que l’Allemagne est la seule responsable de la débâcle de l’UE. Il propose ainsi une « Europe confédérale », dont trois ou quatre pays coopèreraient à la carte sur des grands projets, ce qui impliquerait une sortie préalable de l’UE.

Selon nous, cette vision est un véritable contresens : premièrement, contrairement à l’opinion générale largement induite par nos pays, l’Allemagne n’impose rien puisqu’une majorité de pays est toujours nécessaire à la prise de décision au sein de l’UE. Deuxièmement, une UE confédérale est un non-sens : soit quelques pays coopèrent à la carte, auquel cas il s’agit d’une simple coopération internationale entre pays, ce qui a toujours existé et n’a jamais protégé de la guerre ; soit il s’agit d’une union entre pays (ce qu’est actuellement l’UE), ce qui signifie que ces pays doivent obligatoirement abandonner des pouvoirs à cette union. Cela nous montre ainsi un manque de connaissances flagrant de l’UE et des relations internationales. Il faut par ailleurs se rendre compte que ceux qui prônent un Frexit (une sortie de la France de l’UE) nous mentent : on ne sortira pas de l’UE sans s’être préalablement prononcés lors d’un référendum populaire, car imposer à un peuple une décision aussi importante sans le consulter reviendrait à faire fi de la démocratie (=dictature).

Emmanuel Macron : le candidat le plus jeune prône une coopération accrue entre les États-membres de l’UE, ce qui reviendrait à plus de délégations de pouvoirs nationaux vers Bruxelles. Pour lui, l’UE rend plus fort et les marchés des pays membres constituent des débouchés pour l’économie française. Il convient également que, pour approfondir la construction européenne, il faut d’abord réformer les États-membres, qui seraient donc ainsi co-responsables de cette crise européenne.

Nous considérons que la vision de M. Macron est très idéaliste : prôner plus d’Europe, c’est faire complètement fi de la réalité. Or, si l’UE ne marche plus, c’est justement parce que beaucoup d’États-membres considèrent que l’Europe a trop de pouvoir sur les États-membres. Parler d’approfondir l’intégration européenne avant même d’avoir entrepris des réformes au niveau national et alors que beaucoup de pays s’y opposent est complètement irresponsable.

Par ailleurs, ajoutons que M. Macron a, de manière générale, une vision très élitiste dans son discours et semble plus concerné par le néolibéralisme (qui, en Amérique latine, est grandement responsable des inégalités sociales) et le libre-échange (il est en faveur du CETA et du TAFTA) – qui profitent surtout à une poignée de privilégiés comme lui – que par le peuple. Il est lui-même un économiste dont le parti politique est exclusivement financé par des dons privés (personnes morales, entreprises, banques). Ainsi, comment peut-il être indépendant de ces entreprises, sans lesquelles il n’existerait pas, et comment peut-il réformer l’UE, dont l’un des grands problèmes actuels est précisément la corruption, la collusion entre le public et le privé et l’élitisme ?

Nathalie Arthaud : elle est pour l’ouverture des frontières. Elle dit clairement que l’UE n’est pas responsable de tous les maux des États-membres. Elle voit dans le populisme un danger qu’il faut stopper, qui dresse les peuples européens les uns contre les autres, et qui empêcherait les travailleurs qui en ont besoin d’être mobiles dans l’Europe.

Mme. Arthaud semble avoir conscience du fait que l’UE n’est pas un problème qu’il faut absolument éliminer. Elle semble comprendre ses bienfaits, ce qui est déjà positif. Cependant, elle n’a aucun plan pour l’UE et aucune vision pour son futur, ce qui constitue un véritable problème : l’UE a besoin de changer et Mme. Arthaud ne propose rien pour la sortir de la crise. Sa conception de l’UE semble trop radicale : tout n’est pas noir, mais tout n’est pas blanc non plus.

Jean-Luc Mélenchon : pour J-L.M, l’UE dicte aux États-membres leurs politiques et la solidarité qui en découle empêche les États de décider de leur sort. Il ne met donc pas en cause la raison d’être de l’UE, mais les traités européens, pourtant rappelons-le négociés et signés par les Présidents des États. Il souhaite donc avant tout renégocier les traités européens et, si cela n’est pas possible, sortir de l’UE.

Soulignons ici qu’une renégociation des traités européens (qui est déjà un non-sens étant donné qu’on ne peut pas modifier les traités, même si on peut en faire un autre abrogeant les précédents, les mots ont un sens) est extrêmement compliqué dans la mesure où il faudrait que les 27 États-membres soient d’accord. Or, cette volonté a déjà été émise par certains États et aucun consensus ne s’est dégagé en ce sens. Cela est donc très compliqué. Par ailleurs, à l’instar de beaucoup de candidats, M. Mélenchon oublie dans le cadre de son « plan B » qu’avant de parler d’une sortie de l’UE, il faudra d’abord que le peuple français se prononce sur la question. Que fera M. Mélenchon lorsque les autres États-membres auront refusé de mettre en place un nouveau traité et si le peuple français se prononce contre une sortie ?

Cependant, je pense personnellement que M. Mélenchon brandit la menace d’une sortie pour faire peur à l’UE et qu’il ne la souhaite pas réellement. S’il dit à ses partenaires : « Soit on met en place un autre traité, soit la France sort, les français sont d’accord dans la mesure où c’était ma promesse électorale », l’UE sera probablement obligée d’accéder à cette demande. M. Mélenchon me semble être un homme raisonnable et intelligent et si telle est sa stratégie, ce n’est pas forcément une mauvaise idée, c’est peut-être la seule pour faire pression sur l’ensemble des partenaires européens.

Jean Lassalle : M. Lassalle souhaite donner une compétence exclusive aux chefs d’États européens en matière d’UE (actuellement, les chefs d’États donnent les grandes lignes à suivre à l’UE et les Ministres, députés européens et autres fonctionnaires se chargent de la mise en place des mesures pour atteindre ces objectifs). Il souhaite également que la France, le second contributeur au budget européen, récupère plus d’argent, ce qui est totalement contraire au principe de solidarité de l’UE.

M. Lassalle s’engagerait donc sur la voie d’une réforme de l’UE et d’un renforcement des pouvoirs du Président de la République. A priori, cela pourrait être réalisable, mais il faudrait encore une fois que tous les États-membres soient d’accord avec cela, ce qui apparaît compliqué. Mais surtout, accroître les pouvoirs du Président et le laisser faire ce qu’il veut en matière européenne serait dangereux : faire taire l’opposition sur ces sujets n’est pas une solution, ni une option, la France n’est pas une dictature.

Marine Le Pen : comme nous le savons tous, Mme. Le Pen est fondamentalement protectionniste et donc, anti-européenne. Elle est également députée européenne, ce qui implique qu’elle connaît un peu mieux les rouages de l’UE que les autres candidats. Même si elle souhaite sortir de l’UE et de l’€uro, elle est lucide sur la manière : elle souhaite organiser un référendum populaire.

Le plan de Mme. Le Pen apparaît comme l’un des plus réalisables. Si les français se prononcent contre un Frexit, elle rendra la vie très difficile à Bruxelles pendant les cinq années de son mandat et l’UE se retrouvera ainsi paralysée, ce qui pourrait signer son arrêt de mort. En ce sens, son plan consiste à couler l’UE du mieux qu’elle peut. Elle voit la France comme une grande nation sans se rendre compte que seule, la France n’aurait pas de voix et de poids sur la scène internationale. C’est simple et net, mais extrêmement dangereux pour la France et pour la stabilité au sein de l’UE et dans le monde.

 

Benoît Hamon : il est conscient que l’UE n’est pas responsable de tous les problèmes de la France, mais qu’elle est en crise. Il n’exclut pas, dans le futur, de sortir de l’UE si elle continue dans cette voie, mais à court terme il est pour une réforme en profondeur de l’UE et pour une plus grande solidarité entre les peuples européens, basée sur le compromis. En bref, il est pour une véritable union des peuples. Il est également le seul à déclarer ouvertement que les élections en Allemagne (qui verront s’affronter Mme. Merkel, gardienne de l’austérité, et M. Schulz, ex-Président du Parlement européen, socialiste et foncièrement pro-européen) seront un facteur déterminant pour le futur de l’UE : soit Mme. Merkel sera élue et continuera à pousser pour plus d’austérité en Europe (au risque de propager un sentiment europhobe et germanophobe), soit M. Schulz deviendra Chancelier et sera en faveur d’une réforme de l’UE.

M. Hamon est le seul candidat qui semble à la fois être conscient qu’une sortie de l’UE serait une catastrophe et qu’il faut la réformer en commun, sans essayer d’imposer une vision unilatérale de la France, en prenant en compte les événements qui se déroulent dans les autres pays membres. Ses idées sont cependant similaires à celles de M. Hollande, qui n’a jamais réussi à faire accepter un consensus pour réformer l’UE.

Philippe Poutou : ouvrier de métier, il est contre le protectionnisme – ce qui peut paraître paradoxal. Il est convaincu que l’Europe protège et que l’austérité imposée par l’UE (sous l’impulsion des États-membres, nous le rappelons) n’a rien à voir avec la baisse des salaires et le chômage, qui ne sont pas le fait de Bruxelles mais des chefs d’entreprise : il nous invite donc à ne pas tout mélanger et à réfléchir sur notre modèle social national avant d’en rejeter la faute sur l’UE. Il veut par ailleurs abroger les traités européens pour mettre en place une nouvelle Europe, plus solidaire, plus égalitaire et moins corrompue.

M. Poutou a entièrement raison de souligner que ce n’est pas l’UE qui est responsable du chômage, des salaires et de la baisse du pouvoir d’achat des français puisqu’elle n’a strictement aucune compétence en la matière, les États-membres ne lui ont jamais transféré de pouvoirs en ce sens. Il s’agit d’une vision idéale de ce que doit être l’UE, mais irréaliste : il faudrait pour cela refondre le modèle économique de l’UE, ce qui ne semble pas être la volonté de beaucoup de pays. M. Poutou n’a donc aucune idée de comment atteindre cet objectif, et pour cause : il semble utopiste.

François Fillon : Il fait partie des candidats qui voient dans l’UE une nécessité pour répondre aux grandes puissances actuelles que sont les États-Unis, la Russie et la Chine, qui sont des pays beaucoup plus grands et peuplés que la France. En tant que pays, la France n’a donc aucune chance de peser internationalement. Il se prononce pour une réforme de l’UE, trop bureaucratique et éparpillée, afin de la recentrer sur des objectifs stratégiques d’intérêt commun (renforcement de la monnaie unique, numérique, défense). Il est par ailleurs pour un renforcement de la solidarité entre les pays les plus riches et les plus pauvres de l’UE et pour la libre-circulation des travailleurs. Un autre point important : il est pour la baisse des dépenses publiques et l’austérité imposée par l’UE (dette <3% du PIB).

Mettre en perspective la France par rapport aux grandes puissances mondiales constitue une raison d’être de l’UE : sans l’UE, les États-Membres seraient mineurs sur la scène internationale et seraient laissés sans défense. Il a également raison sur la nécessité de redonner une ligne de mire à l’UE et d’arrêter de dépenser une grande partie de son énergie sur des détails dont tout le monde se moque. En matière d’austérité cependant, il faut bien comprendre que cela pèse surtout sur les foyers les plus modestes (santé, éducation, retraites, etc.). De plus, si Mme. Merkel venait à être réélue en Allemagne, le couple franco-allemand signerait probablement l’arrêt de mort de l’Europe. Il faut en outre rappeler que M. Fillon a fait accepter le Traité de Lisbonne par le Parlement alors même que les français s’étaient prononcés en 2005 contre ce traité lors d’un référendum populaire. Peut-on réellement lui faire confiance étant donné qu’il a une certaine tendance à faire fi de la démocratie lorsque cela l’arrange et qu’il prône l’austérité ?

Jacques Cheminade : Il considère que le véritable problème de l’UE, ce sont les lobbies et les capitalistes. Il se prononce donc contre l’€uro et pour une sortie de cette Europe-là, tout en soulignant qu’il souhaite refonder une nouvelle UE, basée sur la collaboration d’États souverains sur de grands projets et travaillant véritablement pour les peuples, en changeant le modèle économique actuel. Pas de délégations de pouvoirs vers Bruxelles, en somme.

Premièrement, pour sortir de l’UE et pour en recréer une nouvelle, il faut deux choses : tout d’abord que le peuple français se prononce pour un Frexit lors d’un référendum, et ensuite que les 26 autres États-Membres fassent de même – ou du moins une partie afin de construire une Europe avec moins de partenaires. Il faut ensuite que ces pays choisissent un modèle européen, économique et social similaire. Cela fait donc beaucoup de spéculations et peu de garanties : c’est bien beau d’avoir des idéaux, mais encore faut-il pouvoir les mettre en place. Or, M. Cheminade ne semble pas être conscient du chemin à parcourir, ni du fait que sa vision de l’Europe est substantiellement beaucoup plus conditionnée par le bon-vouloir d’autres pays que de celui de la France.

François Asselineau : il semble être le candidat le plus europhobe. Pour lui, la totalité des problèmes de la France sont le fait de Bruxelles. Il est cependant conscient que pour mettre en place un nouveau traité européen, il faut l’unanimité des 27 États-membres, et que cela est très complexe. Il propose donc un Frexit, sans pour autant parler de référendum.

Vouloir sortir de l’UE est une chose, mais l’imposer sans vote populaire en est une toute autre. On ne peut pas imposer à un peuple entier une décision aussi brutale sur un sujet aussi vital sans le consulter. Encore une fois, nous ne sommes pas dans une dictature. Une sortie de la France de l’UE serait de plus un désastre total pour notre économie, notre sécurité, etc.

Même si l’UE n’est pas parfaite, il faut être conscient qu’elle nous protège et qu’elle nous rend plus fort en tant que pays. En sortir ne résoudra pas nos problèmes internes, qui relèvent avant tout des politiques nationales. Lui gâcher la vie n’est pas non plus une solution car, faute de soutien, elle s’écroulerait. Il faut par ailleurs se rendre compte que ceux qui déclarent que la France sortira de l’UE s’ils sont élus nous mentent : on ne sortira pas de l’UE sans s’être préalablement prononcés lors d’un référendum – et je ne pense pas que les français voteraient pour une sortie – puisqu’imposer une sortie serait anti-démocratique. La seule solution viable, et je le dis de manière objective, ce sont les réformes, c’est un nouveau traité, c’est une vision réaliste de l’Europe, de ses forces et ses faiblesses et de ses raisons d’être, ce qui, je vous l’accorde, demanderait beaucoup d’intelligence, de travail, de convictions, de consensus et de diplomatie. On peut diverger sur la nécessité de moins d’Europe, de plus d’Europe ou d’une Europe qui se réoriente sur des grands objectifs communs, mais on ne peut pas nier qu’il nous faut de l’Europe.

Personnellement, je ne souhaite pas me retrouver à devoir expliquer à mes enfants qu’ils vont devoir partir à la guerre pour massacrer des allemands et se faire massacrer par des italiens simplement parce que leurs parents auront préféré voter pour leur portefeuille plutôt que pour la paix lorsqu’ils en auront eu l’occasion, avant de se rendre compte qu’il se seront fait flouer.

Pour finir, chers concitoyens français, je vous invite à voter pour un candidat ayant réfléchi à ce que seraient la France et le monde sans l’existence d’un acteur comme l’UE. La paix et la démocratie dans le monde (ce qui inclut bien évidemment la France) sont en jeu lors de ces élections. Sachez que si l’UE coule, la France et le monde couleront avec. Parfois, le bien personnel et le bien commun se rejoignent, et c’est bel est bien dans l’UE qu’ils se rejoignent actuellement.