L’Union européenne et les Présidentielles 2017 en France

Populismes, austérité, immigration, chômage, corruption, terrorisme, Brexit : force est de constater que l’Union européenne (UE) apparaît en 2017 dans un sale état. Ses dirigeants et institutions sont incapables de mettre en place des réformes et de répondre aux préoccupations des citoyens. Mais cela serait trop facile de simplement blâmer l’UE puisque les dirigeants des États-membres font face aux mêmes difficultés et apparaissent eux-mêmes incapables de les régler, alors qu’ils possèdent souvent beaucoup plus de marge de manœuvre et de pouvoir que l’UE, contrairement à ce qu’ils font croire aux gens : en effet, les traités et le fonctionnement de l’UE sont définis par tous les États-membres, l’UE ne s’est pas imposée par la magie.

PrÉSIDENTIELLES 2017 FRANCE UELes citoyens de France et d’Allemagne, les deux pays les plus développés et les leaders de cette UE défaillante (en laissant de côté le Royaume-Uni), ont une chance importante, voire historique, d’exprimer leur opinion sur divers sujets en se rendant aux urnes en 2017. Et c’est bien cela l’enjeu des élections en France des 23 avril et 7 mai prochains : il faut être conscients que nous n’allons pas simplement voter pour un projet français. Ce vote aura des conséquences sur l’Europe et ainsi, sur le monde. J’insiste sur ce point : parfois, il faut savoir s’effacer pour le bien commun, car les conséquences de ce scrutin risquent fortement de nous dépasser si nous ne votons pas pour le bon projet, et d’avoir des conséquences dramatiques sur la France, l’Europe et le monde, qui par notre modèle sociétal actuel sont interdépendants. Alors, avant de penser à nos intérêts personnels et fondamentalement égoïstes, il faut prendre en compte un certain nombre d’autres paramètres qui ont trait à ce que nous voulons que l’Europe et le monde deviennent.

Pour cette raison, il me semble crucial d’initier un débat sur la place qu’occupe l’UE dans les différents projets des candidats. L’UE est un acteur mondial majeur et il convient ainsi de lui accorder la place et l’importance qu’elle a sur nos vies. Les accomplissements majeurs de l’UE, ce sont bien évidemment la paix et la démocratie. Voter pour l’UE, c’est voter pour une paix durable mais fragile, comme l’a montré l’histoire. Lorsque j’entends certains candidats dire que la Suisse s’en sort très bien sans faire partie de l’UE, cela me fait rire : il s’agit d’un pays minuscule entouré des pays les plus développés et stables de l’UE et du monde. Elle bénéficie donc avant tout du rayonnement de l’UE, mais elle ne possède aucune influence sur la scène internationale. Si l’UE n’avait pas existé, la Suisse n’aurait pas échappé aux guerres qui auraient probablement éclaté et ses habitants seraient beaucoup moins riches puisqu’ils ne bénéficieraient pas de la coopération avec l’UE. Il en va de même pour la Norvège, qui est également dans la sphère d’influence de l’UE. Il est donc objectivement impossible de nier que l’UE protège d’un point de vue sécuritaire, qu’elle octroie des possibilités commerciales et qu’elle permet à ses États-membres de jouer ensemble un rôle important sur la scène internationale.

Cependant, il ne s’agit pas non plus de nier que l’UE est en crise et que les citoyens réclament des changements qui tardent à arriver et qui, pour beaucoup, ne sont même pas du ressort de l’UE, qui est, nous le rappelons, une association de pays. La France, en tant que leader de cette association (de par sa taille, son poids économique, son poids démographique, etc.), a des responsabilités plus importantes que le Luxembourg ou la Suède, par exemple. C’est objectivement injuste, mais c’est comme ça. Alors, chers concitoyens français, lorsque vous vous rendrez aux urnes dans quelques jours, je ne vous demande qu’une chose : réfléchissez à ce que vous voulez que l’Europe et le monde deviennent, car cela vous concerne tout autant que la situation économique en France.

Pour vous aider dans votre choix, je vais compiler les visions des onze candidats aux élections sur l’UE et sur la place de la France dans cette UE et de celle de cette UE dans le monde, en les commentant le plus objectivement possible. Dans la mesure où la gauche est surreprésentée parmi les partis politiques desquels sont issus les candidats, cela en dit assez long sur le système et les priorités actuelles des français . Voici donc un résumé de leurs idées européennes :

Nicolas Dupont Aignan : il estime que la gravité du chômage en France est une situation créée par l’Union européenne. Il est par ailleurs convaincu que l’Allemagne dicte à l’UE ses politiques, ce qui revient à dire que l’Allemagne est la seule responsable de la débâcle de l’UE. Il propose ainsi une « Europe confédérale », dont trois ou quatre pays coopèreraient à la carte sur des grands projets, ce qui impliquerait une sortie préalable de l’UE.

Selon nous, cette vision est un véritable contresens : premièrement, contrairement à l’opinion générale largement induite par nos pays, l’Allemagne n’impose rien puisqu’une majorité de pays est toujours nécessaire à la prise de décision au sein de l’UE. Deuxièmement, une UE confédérale est un non-sens : soit quelques pays coopèrent à la carte, auquel cas il s’agit d’une simple coopération internationale entre pays, ce qui a toujours existé et n’a jamais protégé de la guerre ; soit il s’agit d’une union entre pays (ce qu’est actuellement l’UE), ce qui signifie que ces pays doivent obligatoirement abandonner des pouvoirs à cette union. Cela nous montre ainsi un manque de connaissances flagrant de l’UE et des relations internationales. Il faut par ailleurs se rendre compte que ceux qui prônent un Frexit (une sortie de la France de l’UE) nous mentent : on ne sortira pas de l’UE sans s’être préalablement prononcés lors d’un référendum populaire, car imposer à un peuple une décision aussi importante sans le consulter reviendrait à faire fi de la démocratie (=dictature).

Emmanuel Macron : le candidat le plus jeune prône une coopération accrue entre les États-membres de l’UE, ce qui reviendrait à plus de délégations de pouvoirs nationaux vers Bruxelles. Pour lui, l’UE rend plus fort et les marchés des pays membres constituent des débouchés pour l’économie française. Il convient également que, pour approfondir la construction européenne, il faut d’abord réformer les États-membres, qui seraient donc ainsi co-responsables de cette crise européenne.

Nous considérons que la vision de M. Macron est très idéaliste : prôner plus d’Europe, c’est faire complètement fi de la réalité. Or, si l’UE ne marche plus, c’est justement parce que beaucoup d’États-membres considèrent que l’Europe a trop de pouvoir sur les États-membres. Parler d’approfondir l’intégration européenne avant même d’avoir entrepris des réformes au niveau national et alors que beaucoup de pays s’y opposent est complètement irresponsable.

Par ailleurs, ajoutons que M. Macron a, de manière générale, une vision très élitiste dans son discours et semble plus concerné par le néolibéralisme (qui, en Amérique latine, est grandement responsable des inégalités sociales) et le libre-échange (il est en faveur du CETA et du TAFTA) – qui profitent surtout à une poignée de privilégiés comme lui – que par le peuple. Il est lui-même un économiste dont le parti politique est exclusivement financé par des dons privés (personnes morales, entreprises, banques). Ainsi, comment peut-il être indépendant de ces entreprises, sans lesquelles il n’existerait pas, et comment peut-il réformer l’UE, dont l’un des grands problèmes actuels est précisément la corruption, la collusion entre le public et le privé et l’élitisme ?

Nathalie Arthaud : elle est pour l’ouverture des frontières. Elle dit clairement que l’UE n’est pas responsable de tous les maux des États-membres. Elle voit dans le populisme un danger qu’il faut stopper, qui dresse les peuples européens les uns contre les autres, et qui empêcherait les travailleurs qui en ont besoin d’être mobiles dans l’Europe.

Mme. Arthaud semble avoir conscience du fait que l’UE n’est pas un problème qu’il faut absolument éliminer. Elle semble comprendre ses bienfaits, ce qui est déjà positif. Cependant, elle n’a aucun plan pour l’UE et aucune vision pour son futur, ce qui constitue un véritable problème : l’UE a besoin de changer et Mme. Arthaud ne propose rien pour la sortir de la crise. Sa conception de l’UE semble trop radicale : tout n’est pas noir, mais tout n’est pas blanc non plus.

Jean-Luc Mélenchon : pour J-L.M, l’UE dicte aux États-membres leurs politiques et la solidarité qui en découle empêche les États de décider de leur sort. Il ne met donc pas en cause la raison d’être de l’UE, mais les traités européens, pourtant rappelons-le négociés et signés par les Présidents des États. Il souhaite donc avant tout renégocier les traités européens et, si cela n’est pas possible, sortir de l’UE.

Soulignons ici qu’une renégociation des traités européens (qui est déjà un non-sens étant donné qu’on ne peut pas modifier les traités, même si on peut en faire un autre abrogeant les précédents, les mots ont un sens) est extrêmement compliqué dans la mesure où il faudrait que les 27 États-membres soient d’accord. Or, cette volonté a déjà été émise par certains États et aucun consensus ne s’est dégagé en ce sens. Cela est donc très compliqué. Par ailleurs, à l’instar de beaucoup de candidats, M. Mélenchon oublie dans le cadre de son « plan B » qu’avant de parler d’une sortie de l’UE, il faudra d’abord que le peuple français se prononce sur la question. Que fera M. Mélenchon lorsque les autres États-membres auront refusé de mettre en place un nouveau traité et si le peuple français se prononce contre une sortie ?

Cependant, je pense personnellement que M. Mélenchon brandit la menace d’une sortie pour faire peur à l’UE et qu’il ne la souhaite pas réellement. S’il dit à ses partenaires : « Soit on met en place un autre traité, soit la France sort, les français sont d’accord dans la mesure où c’était ma promesse électorale », l’UE sera probablement obligée d’accéder à cette demande. M. Mélenchon me semble être un homme raisonnable et intelligent et si telle est sa stratégie, ce n’est pas forcément une mauvaise idée, c’est peut-être la seule pour faire pression sur l’ensemble des partenaires européens.

Jean Lassalle : M. Lassalle souhaite donner une compétence exclusive aux chefs d’États européens en matière d’UE (actuellement, les chefs d’États donnent les grandes lignes à suivre à l’UE et les Ministres, députés européens et autres fonctionnaires se chargent de la mise en place des mesures pour atteindre ces objectifs). Il souhaite également que la France, le second contributeur au budget européen, récupère plus d’argent, ce qui est totalement contraire au principe de solidarité de l’UE.

M. Lassalle s’engagerait donc sur la voie d’une réforme de l’UE et d’un renforcement des pouvoirs du Président de la République. A priori, cela pourrait être réalisable, mais il faudrait encore une fois que tous les États-membres soient d’accord avec cela, ce qui apparaît compliqué. Mais surtout, accroître les pouvoirs du Président et le laisser faire ce qu’il veut en matière européenne serait dangereux : faire taire l’opposition sur ces sujets n’est pas une solution, ni une option, la France n’est pas une dictature.

Marine Le Pen : comme nous le savons tous, Mme. Le Pen est fondamentalement protectionniste et donc, anti-européenne. Elle est également députée européenne, ce qui implique qu’elle connaît un peu mieux les rouages de l’UE que les autres candidats. Même si elle souhaite sortir de l’UE et de l’€uro, elle est lucide sur la manière : elle souhaite organiser un référendum populaire.

Le plan de Mme. Le Pen apparaît comme l’un des plus réalisables. Si les français se prononcent contre un Frexit, elle rendra la vie très difficile à Bruxelles pendant les cinq années de son mandat et l’UE se retrouvera ainsi paralysée, ce qui pourrait signer son arrêt de mort. En ce sens, son plan consiste à couler l’UE du mieux qu’elle peut. Elle voit la France comme une grande nation sans se rendre compte que seule, la France n’aurait pas de voix et de poids sur la scène internationale. C’est simple et net, mais extrêmement dangereux pour la France et pour la stabilité au sein de l’UE et dans le monde.

 

Benoît Hamon : il est conscient que l’UE n’est pas responsable de tous les problèmes de la France, mais qu’elle est en crise. Il n’exclut pas, dans le futur, de sortir de l’UE si elle continue dans cette voie, mais à court terme il est pour une réforme en profondeur de l’UE et pour une plus grande solidarité entre les peuples européens, basée sur le compromis. En bref, il est pour une véritable union des peuples. Il est également le seul à déclarer ouvertement que les élections en Allemagne (qui verront s’affronter Mme. Merkel, gardienne de l’austérité, et M. Schulz, ex-Président du Parlement européen, socialiste et foncièrement pro-européen) seront un facteur déterminant pour le futur de l’UE : soit Mme. Merkel sera élue et continuera à pousser pour plus d’austérité en Europe (au risque de propager un sentiment europhobe et germanophobe), soit M. Schulz deviendra Chancelier et sera en faveur d’une réforme de l’UE.

M. Hamon est le seul candidat qui semble à la fois être conscient qu’une sortie de l’UE serait une catastrophe et qu’il faut la réformer en commun, sans essayer d’imposer une vision unilatérale de la France, en prenant en compte les événements qui se déroulent dans les autres pays membres. Ses idées sont cependant similaires à celles de M. Hollande, qui n’a jamais réussi à faire accepter un consensus pour réformer l’UE.

Philippe Poutou : ouvrier de métier, il est contre le protectionnisme – ce qui peut paraître paradoxal. Il est convaincu que l’Europe protège et que l’austérité imposée par l’UE (sous l’impulsion des États-membres, nous le rappelons) n’a rien à voir avec la baisse des salaires et le chômage, qui ne sont pas le fait de Bruxelles mais des chefs d’entreprise : il nous invite donc à ne pas tout mélanger et à réfléchir sur notre modèle social national avant d’en rejeter la faute sur l’UE. Il veut par ailleurs abroger les traités européens pour mettre en place une nouvelle Europe, plus solidaire, plus égalitaire et moins corrompue.

M. Poutou a entièrement raison de souligner que ce n’est pas l’UE qui est responsable du chômage, des salaires et de la baisse du pouvoir d’achat des français puisqu’elle n’a strictement aucune compétence en la matière, les États-membres ne lui ont jamais transféré de pouvoirs en ce sens. Il s’agit d’une vision idéale de ce que doit être l’UE, mais irréaliste : il faudrait pour cela refondre le modèle économique de l’UE, ce qui ne semble pas être la volonté de beaucoup de pays. M. Poutou n’a donc aucune idée de comment atteindre cet objectif, et pour cause : il semble utopiste.

François Fillon : Il fait partie des candidats qui voient dans l’UE une nécessité pour répondre aux grandes puissances actuelles que sont les États-Unis, la Russie et la Chine, qui sont des pays beaucoup plus grands et peuplés que la France. En tant que pays, la France n’a donc aucune chance de peser internationalement. Il se prononce pour une réforme de l’UE, trop bureaucratique et éparpillée, afin de la recentrer sur des objectifs stratégiques d’intérêt commun (renforcement de la monnaie unique, numérique, défense). Il est par ailleurs pour un renforcement de la solidarité entre les pays les plus riches et les plus pauvres de l’UE et pour la libre-circulation des travailleurs. Un autre point important : il est pour la baisse des dépenses publiques et l’austérité imposée par l’UE (dette <3% du PIB).

Mettre en perspective la France par rapport aux grandes puissances mondiales constitue une raison d’être de l’UE : sans l’UE, les États-Membres seraient mineurs sur la scène internationale et seraient laissés sans défense. Il a également raison sur la nécessité de redonner une ligne de mire à l’UE et d’arrêter de dépenser une grande partie de son énergie sur des détails dont tout le monde se moque. En matière d’austérité cependant, il faut bien comprendre que cela pèse surtout sur les foyers les plus modestes (santé, éducation, retraites, etc.). De plus, si Mme. Merkel venait à être réélue en Allemagne, le couple franco-allemand signerait probablement l’arrêt de mort de l’Europe. Il faut en outre rappeler que M. Fillon a fait accepter le Traité de Lisbonne par le Parlement alors même que les français s’étaient prononcés en 2005 contre ce traité lors d’un référendum populaire. Peut-on réellement lui faire confiance étant donné qu’il a une certaine tendance à faire fi de la démocratie lorsque cela l’arrange et qu’il prône l’austérité ?

Jacques Cheminade : Il considère que le véritable problème de l’UE, ce sont les lobbies et les capitalistes. Il se prononce donc contre l’€uro et pour une sortie de cette Europe-là, tout en soulignant qu’il souhaite refonder une nouvelle UE, basée sur la collaboration d’États souverains sur de grands projets et travaillant véritablement pour les peuples, en changeant le modèle économique actuel. Pas de délégations de pouvoirs vers Bruxelles, en somme.

Premièrement, pour sortir de l’UE et pour en recréer une nouvelle, il faut deux choses : tout d’abord que le peuple français se prononce pour un Frexit lors d’un référendum, et ensuite que les 26 autres États-Membres fassent de même – ou du moins une partie afin de construire une Europe avec moins de partenaires. Il faut ensuite que ces pays choisissent un modèle européen, économique et social similaire. Cela fait donc beaucoup de spéculations et peu de garanties : c’est bien beau d’avoir des idéaux, mais encore faut-il pouvoir les mettre en place. Or, M. Cheminade ne semble pas être conscient du chemin à parcourir, ni du fait que sa vision de l’Europe est substantiellement beaucoup plus conditionnée par le bon-vouloir d’autres pays que de celui de la France.

François Asselineau : il semble être le candidat le plus europhobe. Pour lui, la totalité des problèmes de la France sont le fait de Bruxelles. Il est cependant conscient que pour mettre en place un nouveau traité européen, il faut l’unanimité des 27 États-membres, et que cela est très complexe. Il propose donc un Frexit, sans pour autant parler de référendum.

Vouloir sortir de l’UE est une chose, mais l’imposer sans vote populaire en est une toute autre. On ne peut pas imposer à un peuple entier une décision aussi brutale sur un sujet aussi vital sans le consulter. Encore une fois, nous ne sommes pas dans une dictature. Une sortie de la France de l’UE serait de plus un désastre total pour notre économie, notre sécurité, etc.

Même si l’UE n’est pas parfaite, il faut être conscient qu’elle nous protège et qu’elle nous rend plus fort en tant que pays. En sortir ne résoudra pas nos problèmes internes, qui relèvent avant tout des politiques nationales. Lui gâcher la vie n’est pas non plus une solution car, faute de soutien, elle s’écroulerait. Il faut par ailleurs se rendre compte que ceux qui déclarent que la France sortira de l’UE s’ils sont élus nous mentent : on ne sortira pas de l’UE sans s’être préalablement prononcés lors d’un référendum – et je ne pense pas que les français voteraient pour une sortie – puisqu’imposer une sortie serait anti-démocratique. La seule solution viable, et je le dis de manière objective, ce sont les réformes, c’est un nouveau traité, c’est une vision réaliste de l’Europe, de ses forces et ses faiblesses et de ses raisons d’être, ce qui, je vous l’accorde, demanderait beaucoup d’intelligence, de travail, de convictions, de consensus et de diplomatie. On peut diverger sur la nécessité de moins d’Europe, de plus d’Europe ou d’une Europe qui se réoriente sur des grands objectifs communs, mais on ne peut pas nier qu’il nous faut de l’Europe.

Personnellement, je ne souhaite pas me retrouver à devoir expliquer à mes enfants qu’ils vont devoir partir à la guerre pour massacrer des allemands et se faire massacrer par des italiens simplement parce que leurs parents auront préféré voter pour leur portefeuille plutôt que pour la paix lorsqu’ils en auront eu l’occasion, avant de se rendre compte qu’il se seront fait flouer.

Pour finir, chers concitoyens français, je vous invite à voter pour un candidat ayant réfléchi à ce que seraient la France et le monde sans l’existence d’un acteur comme l’UE. La paix et la démocratie dans le monde (ce qui inclut bien évidemment la France) sont en jeu lors de ces élections. Sachez que si l’UE coule, la France et le monde couleront avec. Parfois, le bien personnel et le bien commun se rejoignent, et c’est bel est bien dans l’UE qu’ils se rejoignent actuellement.

La signature du CETA : une défaite pour la démocratie européenne

photo-cetaC E T A : Comprehensive Economic and Trade Agreement (Accord économique et commercial global), un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le « pays le plus européen en-dehors de l’Europe » selon Donald Tusk, Président du Conseil européen. C E T A : quatre lettres qui font trembler le merveilleux monde des Bisounours que s’est créé l’Union européenne, imperméable aux problèmes et revendications de ses citoyens. Mais alors, le CETA est-il un accord si terrible pour que l’irréductible Belgique – plus précisément la Wallonie, la partie francophone de la Belgique, ainsi que la ville de Bruxelles – fasse trembler les dirigeants de l’UE et du Canada ?

Cet article ne se focalisera pas exclusivement sur le fond de l’accord en lui-même, car ce n’est pas son objectif : chacun a une réponse toute faite, qui ne varie que très peu – voire pas d’un iota – à l’intérieur du camp de ceux qui sont en faveur d’un côté, et à l’intérieur de celui de ceux qui sont contre d’un autre. J’ai bien sûr mon opinion, qui vaut ce qu’elle vaut – de manière générale, je ne suis pas un inconditionnel du libre-échange, de la néo-libéralisation du marché européen et encore moins du principe d’arbitrage privé selon lequel une multinationale qui se sent lésée par un État peut poursuivre en justice cet État moyennant des millions d’euros, sans que l’inverse soit pour autant possible – mais je n’ai pas lu le traité en entier, alors je me contenterai de parler de ce que j’ai lu. Cet article débattra donc davantage de l’agitation qui a récemment entouré la signature de cet accord secret plutôt que du contenu en tant que tel.

Tout d’abord, il convient de rappeler que ce traité a été négocié dans le plus total secretisme – un mot qui caractérise si bien l’UE de nos jours : personne, jusqu’à il y a peu, ne savait quels étaient les tenants et les aboutissants de cet accord. Tout le monde savait qu’il s’agissait d’un accord de libre-échange, mais personne ne savait dans quelle mesure, et jusqu’à quel point. Plus le temps a passé, plus les citoyens ont commencé à s’interroger : pourquoi une telle opacité dans les négociations ? Pourquoi l’UE ne tenait pas au courant ses citoyens des avancées ? Pourquoi aucun calendrier ne semblait fixé ? Et puis tout d’un coup, sans crier gare, la bombe fut lâchée : le CETA devait être signé le 27 octobre, prenant un peu tout le monde à contre-pied – négociateurs et multinationales mis à part. Alors, lorsque le Parlement wallon a décidé de ne pas donner son feu-vert à la signature, c’est l’UE toute entière qui s’est sentie trahie, des États Membres aux institutions européennes, en passant par les multinationales et les négociateurs, qui avaient tant travaillé dessus. Après-tout, tous les pays membres avaient donné leur accord, et voilà qu’une partie d’un petit pays de l’UE décide de jouer les troubles-faits ? « C’en est trop ! », pensa l’UE. « Avec toutes les crises actuelles auxquelles nous faisons face, nous ne pouvons pas tolérer qu’une misérable fourmi sorte des rangs et sème la pagaille ». Le problème, c’est qu’il y a fort à parier que seuls les dirigeants wallons, parmi tous les dirigeants européens, aient véritablement lu cet accord. Et on leur reproche de faire leur travail, sous couvert que tout le monde l’a accepté sans le lire ? Pourquoi faire tant de zèle ? Et bien le problème, soulevé par le Ministre-Président de Wallonie Paul Magnette, devenu entre-temps le symbole de la résistance des détracteurs européens à cet accord, est que l’UE n’a pas daigné consulter la Wallonie lors des négociations, lui faisant parvenir un accord pour le soumettre à sa validation quelques jours seulement avant la date prévue pour sa signature – M. Magnette ayant souligné qu’il avait demandé des informations et précisions au sujet du traité plus d’une année auparavant, et que personne ne lui avait répondu, l’UE ne s’étant pas rendue compte que la Wallonie devait approuver ce traité pour qu’il puisse être signé. L’UE a donc sauté sur l’occasion : M. Magnette était vexé de ne pas avoir été consulté lors des négociations et, par ambition politique personnelle, était décidé à passer pour un héros. C’est possible – même probable – mais il reste que tout cela aurait pu être en partie évité si l’UE avait vérifié la procédure actuelle de signature de l’accord et/ou qu’elle avait répondu à la Wallonie à temps au lieu de la snober. La raison invoquée par la Wallonie : le fait qu’ils aient consulté des experts, et que ces experts aient émis quantité de réserves quant à cet accord, ce qui ne leur permettait pas de donner leur feu-vert. La résistance wallonne s’organisa et se transforma rapidement en leader de la résistance démocratique européenne. Le bras de fer avait commencé, et l’UE et le Canada, convaincus de pouvoir faire flancher M. Magnette à temps, maintinrent la cérémonie de signature jusqu’au dernier moment, l’annulant quelques heures seulement avant sa tenue programmée. Un peu prétentieux tout de même de partir du postulat que la pression qu’ils exerceraient suffirait à avoir raison, comme trop souvent, d’un problème démocratique ! M. Magnette et le Parlement wallon acceptèrent finalement les termes de l’accord une heure après l’horaire de signature initialement prévue – un joli pied-de-nez tout de même. « Il est décevant que M. Magnette n’ait pas tenu plus longtemps », me diront les détracteurs parmi vous. Personnellement, je trouve assez exceptionnel qu’il soit parvenu à tenir plus d’une semaine avec cette pression.

Pour comprendre l’opposition d’une partie des citoyens, il faut ainsi distinguer la forme du fond. Le fond de l’accord, on le connaît vaguement : 1598 pages dans sa version anglaise. Et c’est bien cela le problème : on ne le connaît que vaguement, puisque la forme est exécrable – 1600 pages qui apparaissent sur la toile quelques jours avant la signature d’un document aussi important pour les citoyens européens, de qui se moque-t-on ? Qui, mis à part un chercheur spécialisé dans le libre-échange, va lire – et comprendre – cet accord en si peu de temps ? Pas moi, et probablement pas toi non plus, cher lecteur. Et c’est un nouveau problème qui se présente à nous : comment se forger une opinion sur un document que l’on n’a pas lu ? A part lire les commentaires de certains « spécialistes » disant que les échanges qui découleront de cet accord créeront des emplois pour les partisans de l’accord, ou que cet accord constitue la mort des PME et des petits agriculteurs pour les détracteurs, il est compliqué de réellement avoir une idée du contenu. Pour corser un peu plus l’affaire et pimenter les débats, les partisans martèlent aux détracteurs qu’ils n’ont pas de preuve de ce qu’ils avancent car ils n’ont pas lu l’accord et qu’ils se contentent de répéter ce que disent les communistes. Le problème dans cela, c’est que les partisans n’ont pas non plus lu l’accord, et qu’ils ne savent donc pas si et à quel prix des emplois stables vont être créés.

Personne ne semble donc véritablement connaître les enjeux du CETA, si ce n’est que la haute classe et la moitié haute de la classe moyenne (les partisans) pensent que quoiqu’il arrive, cet accord leur sera bénéfique ; tandis que la classe ouvrière et le bas du panier de la classe moyenne (les détracteurs) pensent que cet accord leur sera défavorable. Quant à l’UE, consciente des doutes légitimes des détracteurs, elle est énervée : comment ne peuvent-ils pas comprendre que le libre-échange n’est pas moins bénéfique aux petits entrepreneurs qu’aux multinationales ? M. Juncker, Président de la Commission européenne, a d’ailleurs déclaré lors de la signature du CETA le dimanche 30 octobre – soit seulement une semaine après ces contestations – qu’ « [il était] vexé que l’on ait pu penser qu’on ait voulu sacrifier les droits des travailleurs », avant que M. Tusk ne renchérisse : « Le libre-échange et la mondialisation protègent, mais peu de gens le comprennent et le croient » ; « Je ne critique pas ceux qui ne cessent de nous critiquer. Mais ceux qui sont dans la rue doivent entendre et, si possible, écouter aussi ». En d’autres termes : ne pas être d’accord avec eux et avec cet accord, c’est être stupide, puisqu’il faut partir du postulat qu’ils ont toujours raison. Ils font fort, à croire qu’ils n’ont vraiment pas compris le problème.

Et c’est bien cela le problème actuel de l’UE : les dirigeants ne comprennent franchement rien, ils pensent que ce sont les citoyens le problème, sans se remettre en cause ne serait-ce qu’une minute. Il en est allé de même avec le Brexit, et il en va de même avec le CETA : ils prennent les bonnes décisions, leur travail est impeccable, et si l’UE en est là où elle en est, ce n’est pas de leur faute, c’est de celle des citoyens, qui devraient se remettre en cause. Allons donc chers amis, faites un petit effort !

Je vais ici donner mon avis sur un point du CETA en particulier, qui me semble extrêmement néfaste : les tribunaux d’arbitrage, à propos desquels je viens de lire une partie dans le CETA. Ce point explique en partie pourquoi je suis contre – et probablement pourquoi les détracteurs sont contre – car je pense réellement que cet accord ne peut être profitable que pour les multinationales. Mon opinion à ce sujet n’est pas du tout mitigée, elle est bien tranchée : il n’y a aucune raison de créer un système privé non-existant au détriment d’un système public qu’il faudrait certes adapter, mais qui existe déjà. Cela impliquerait que le Canada et l’UE fassent suffisamment confiance à leur législation et système juridique respectifs pour protéger les entreprises contre les abus de l’État. Or, je suis convaincu qu’il est plus plausible qu’une institution publique soit impartiale qu’une institution privée, puisque, dans cet accord, il s’agit précisément de cela : les États et les entreprises désignent des juges privés, qui auront ainsi la fonction d’arbitres et d’avocats. De cette manière, comment penser une seconde qu’un avocat privé décide de ne pas favoriser une multinationale par rapport à un État, alors même que ces avocats privés interviennent constamment dans des affaires privées impliquant des entreprises, soit avant, soit parallèlement, soit après leurs activités dans le cadre du CETA ? On a bien vu que les conflits d’intérêts, les pantouflages et les portes-tambours ne gênaient absolument pas les dirigeants européens et les Commissaires, alors pourquoi ces pratiques gêneraient les avocats privés et les multinationales ? On appelle cela de la justice partiale – ce qui est contraire au principe d’impartialité de la justice. Certes, un juge public pourrait également utiliser le pantouflage, mais il me semble qu’il y a moins de risques. De plus, selon ce mécanisme d’arbitrage, chaque litige sera soumis à une interprétation différente en fonction de l’arbitre désigné, un canadien pouvant interpréter le droit différemment d’un hongrois, par exemple.

Une autre limite est que les tribunaux d’arbitrage sont à sens unique : une entreprise, moyennant des centaines de milliers d’euros, pourra attaquer en justice un État, tandis qu’un État ne pourra pas attaquer en justice une entreprise. Ainsi, si un État estime qu’un produit est dangereux pour ses citoyens, il ne pourra rien faire, et ne pourra pas non plus mettre en place une loi/un mécanisme restrictif puisque cela constituerait une mesure discriminatoire contre l’entreprise en question, qui pourrait ensuite saisir un tribunal d’arbitrage privé et ainsi forcer l’État à révoquer cette loi et à lui verser une forte compensation grâce à des arbitres d’affaires partiaux. Cela va même plus loin : une procédure coûtera, comme nous l’avons dit, des centaines de milliers d’euros, voire des millions, chaque arbitre étant rémunéré 3,000$/jour passé sur un cas, les frais étant à la charge du perdant – vraisemblablement l’État, donc, avec des financements provenant des impôts publics, de telle sorte que les contribuables européens devraient payer ces procès que les États ne peuvent gagner. Pratique quand même ! Cela signifierait, au-delà de ces montants exorbitants, qu’une petite entreprise serait vulnérable face à une multinationale étant donné qu’elle ne pourrait pas avancer les frais relatifs à un tel procès – même si elle gagnait, ces frais sont trop élevés pour pouvoir être avancés par une petite entreprise – la laissant ainsi vulnérable aux politiques publiques des États, qui seront quant à eux à la merci des multinationales, puisqu’en définitive les multinationales pourront dicter aux États les politiques publiques qu’ils doivent mettre en place. De mon point de vue, cela risque fort en retour d’octroyer de fait un désavantage compétitif à une petite entreprise par rapport à une multinationale, puisque l’État devra avantager ces mêmes multinationales.

Les partisans du CETA peuvent dire ce qu’ils veulent, ce point est bien réel, et à moins que les institutions publiques des États Membres ne soient utilisées en cas de litige, il n’y a pas de parade possible à ce que les multinationales ressortent gagnantes du CETA au détriment des États, des petites entreprises/des agriculteurs et des consommateurs/des citoyens communs. Un exemple que l’on a beaucoup vu sur la toile : si l’État légifère que laver le porc au chlore est illégal car cela atteint à la santé des consommateurs et qu’une multinationale se sent lésée par cet arrêté, elle attentera en procès l’État en question, qui devra retirer son arrêté et payer les frais de procès avec l’argent du contribuable, laissant le petit producteur en concurrence avec une multinationale ayant fait adopter de manière légale par l’État des moyens qui l’avantagent. Il en a été de même avec l’exemple du rouge à lèvres, qui peut contenir du plomb au Canada, alors que cela est illégal en Europe. C’est ainsi la santé des consommateurs qui pourra êtremise en jeu au profit du chiffre d’affaire des grandes entreprises et en défaveur de certains petits producteurs ayant notamment mis en place des pratiques bio. Même si des avancées ont été faites grâce à la résistance de la Wallonie, ceci reste un scandale.

Cependant, malgré tout cela, que les choses soient claires : la signature du CETA ne signifie pas encore sa mise en pratique totale. 38 assemblées des pays membres de l’UE, en plus du Parlement européen, vont devoir se prononcer pour que le traité soit ratifié. On peut légitimement penser que le Parlement européen (qui sera le premier à se prononcer) va ratifier le CETA début 2017, ce qui entraînera automatiquement une mise en pratique partielle du traité dans quelques mois. Cependant, avec la pression populaire et les manœuvres politiques qui se jouent dans les États Membres, je ne suis pas convaincu que ces 38 assemblées le ratifieront. Je suis même certain que nous assisterons à de grandes manifestations à travers l’Europe.

Sans faire allusion au contenu, j’espère même qu’un pays s’opposera au CETA, non pas parce que ce texte me semble injuste, mais simplement afin que les dirigeants européens comprennent bien qu’ils ne peuvent pas continuellement faire les choses dans le dos des citoyens. Certes, cela constituerait un revers de plus pour l’UE en tant que telle, mais cela montrerait aussi que la construction européenne ne peut se faire sans l’aval des citoyens et en faisant fi de la démocratie. Et qui sait, peut-être qu’un référendum sera organisé dans un pays, et que les citoyens eux-mêmes se prononceront contre le CETA ? Il faut que l’UE reparte sur de bonnes bases, et en ce sens, une paralysie totale de l’UE, des moyens d’action et des résultats de ses dirigeants pourrait ne pas être une si mauvaise chose. Ce qui me semble sûr, c’est que pour sauver la démocratie, il serait bon que cet accord négocié à la limite de l’anti-démocratie ne soit pas ratifié et ainsi, abandonné – même si cet accord était bon – ou mieux : qu’il soit amélioré en prenant en compte les doutes des détracteurs.

Cher M. Juncker, cher M. Tusk, je suis sûr que vous travaillez d’arrache-pied, mais vous n’allez pas dans la bonne direction. Et avoir voulu coûte que coûte signer cet accord le plus rapidement possible au milieu de protestations démocratiques, sans écouter une seule seconde les doutes raisonnables des détracteurs, est une grave erreur, une erreur que vous ne pouviez pas vous permettre dans l’état actuel dans lequel se trouve l’UE, une erreur que l’UE risque de payer très cher. Vous ne parviendrez à rien sans une opinion publique favorable, et cette opinion est de plus en plus défavorable à l’UE. Ceci est de votre faute, alors ne vous plaignez pas que les citoyens n’aient pas confiance en vous lorsque vous agissez de la sorte. Corruption, Brexit, CETA : sur combien de citoyens allez-vous encore marcher en 2016 pour faire aboutir vos ambitions personnelles au détriment de l’UE ? Je ne souhaite pas ici critiquer pour critiquer, je souhaite critiquer pour faire entendre raison à ces dirigeants car j’ai peur : à chaque nouveau scandale, j’ai de plus en plus peur que l’UE ne survive pas à ces problèmes démocratiques. Dans l’état actuel des choses, il ne s’agit plus de se demander si l’UE va imploser : il s’agit de se demander quand elle va imploser. Dans le cas du CETA, il ne semblait pas compliqué de calmer le jeu et les esprits des détracteurs. Il s’agissait simplement de répondre à leurs doutes, en leur précisant en quoi ils n’étaient pas fondés et en quoi cet accord aller les aider. Communiquer, en somme – pourvu qu’il y ait une réponse satisfaisante. Pourquoi ne pas avoir attendu quelques mois pour signer cet accord en faisant de la simple communication et en écoutant les doutes pour en modifier le texte – quitte à éventuellement l’enterrer définitivement si l’opinion publique était majoritairement contre ? La construction européenne ne peut se faire par les dirigeants pour les dirigeants et sans les citoyens, cela ne fonctionnera pas. Il s’agit d’un travail d’équipe et il n’y aurait eu aucune honte à admettre que cet accord n’était pas parfait et nécessitait plus de travail. Il semble que vous ayez encore une fois choisi de laisser votre égo et vos ambitions personnelles prendre le pas, alors que c’est en montrant aux citoyens européens qu’ils comptent que la construction européenne avancera. Vouloir montrer au monde que vous (je ne dis pas « nous » car cette Europe n’est pas mon Europe, c’est la vôtre) constituez une puissance mondiale n’est pas une solution. En signant cet accord (encore une fois, sur la forme indépendamment du fond), vous venez de trahir les européens au nom du libre-échange, en faveur des multinationales et de personnes qui sont extérieures à l’UE. Ne pas s’en rendre compte est une trahison au projet européen.