Manifeste pour une Union européenne réaliste

PHOTO MANIFESTE UE RÉALISTELe jour de la Fête de l’Europe approchant, il apparaît intéressant d’écrire un article d’opinion sur un sujet qui me semble important : le futur de l’Europe. Les perspectives ne sont pas plus réjouissantes qu’il y a deux ans, lorsque Julio et moi avons décidé de créer ce Blog pour faire entendre nos voix, celles de deux citoyens comme tant d’autres. Cela rend donc ce type de discours et d’initiative d’autant plus nécessaires car, comme nous le savons, le déficit démocratique au sein de l’Union européenne constitue l’un de ses plus grands défis actuels.

Cependant, cet article ne sera pas consacré au déficit démocratique au sein de l’UE mais aux fractures qui apparaissent entre les États membres de l’UE. Si vous connaissez un peu l’histoire de l’Europe, vous savez probablement que les élargissements successifs (de six à 28 pays) ont souvent eu pour motif la « transition vers la démocratie » dans ces pays. Ce fut notamment le cas des pays du centre et de l’est de l’UE via trois vagues d’intégration successives entre 2004 et 2013. Pour la plupart de ces pays, l’objectif était donc d’assurer la transition démocratique et de les rallier au camp occidental après la chute de l’URSS. Ces vagues d’adhésion promettaient d’améliorer le niveau de vie des populations dans ces pays grâce à diverses politiques de transferts de fonds des pays déjà membres de l’UE vers ces nouveaux adhérents, une sorte de politique de solidarité entre États membres. Cela a-t-il fonctionné ? Non, bien évidemment, car on ne devient pas un pays occidental en une décennie – à la fois au niveau des valeurs et du poids du PIB – et les deux camps se méconnaissaient – et se méconnaissent toujours relativement. S’ajoute maintenant à cela un sentiment nationaliste et anti-européen de plus en plus exacerbé dans ces pays.

Je fais partie de ces personnes qui défendaient l’adhésion de ces pays, et je continue malgré tout de penser qu’il s’agissait du chemin à suivre. Cependant, cela a largement contribué à changer la réalité de l’UE, et la machine n’est plus aussi efficace qu’auparavant. Une des raisons, bien sûr, tient au fait que les circuits de prises de décisions au sein des institutions européennes ont échoué à s’adapter à ces adhésions massives. Résultat : l’UE n’est pas parvenue à se positionner entres anciens et nouveaux membres, et se retrouve donc paralysée, les différences d’opinion entre ces pays et les anciens membres étant de fait très importantes. Il est effectivement difficile pour des pays culturellement différents et aux intérêts parfois fondamentalement opposés de s’entendre à l’unanimité sur des sujets sensibles, d’où les problèmes actuels : il est impossible de réformer les institutions puisque pour cela, il faut… un accord unanime qu’il est de fait presque impossible d’atteindre puisque les membres ne s’entendent pas.

Face à cette impasse, les négociations entre les États membres ont échoué. Pire : certains pays de l’est, comme la Hongrie et la Pologne, s’éloignent de plus en plus de l’UE par le biais de réformes de plus en plus anti-démocratiques contraires aux valeurs européennes auxquelles ces pays ont pourtant adhéré en rejoignant l’UE. Comme je l’ai dit, je fais partie des gens qui défendent l’adhésion de ces pays, mais je fais aussi partie de ces gens qui pensent qu’après un certain nombre d’avertissements, des sanctions plus sévères doivent être prises. Le déclenchement de l’Art. 7 du Traité sur l’UE en décembre 2017 à l’encontre de la Pologne prévoit la possibilité, à terme, de suspendre le droit de vote du pays au sein du Conseil de l’UE. Cependant, pour l’instant, rien de plus concret n’a été mis en place et, même si le pays a récemment fait quelques propositions pour contenter Bruxelles, il s’agit de propositions purement cosmétiques qui ne changent rien au fond du problème. Dans le cas de la Hongrie, Viktor Orbán vient d’être réélu à la tête du pays pour un quatrième mandat, à la suite d’une campagne menée sur le thème de l’anti-immigration. Parmi les mesures anti-démocratiques qu’il a mises en place durant ces dernières années, nous pouvons citer : la loi contraignant l’Université d’Europe centrale à quitter le pays et celle qui contraint les ONG financées par des donateurs étrangers à se déclarer comme « agents étrangers », le mur anti-immigration construit à la frontière avec la Serbie pour contrer l’afflux d’immigrants, la fermeture de divers médias d’opposition et le contrôle général exercé sur les médias restants du pays, et bien sûr la réforme constitutionnelle du pays octroyant plus de pouvoirs au Président et fragilisant l’équilibre des pouvoirs. La situation en République tchèque et en Slovaquie est également relativement préoccupante. Notons que ces quatre pays, ensemble, ont constitué une alliance au sein de l’UE, le groupe Visegrád – ce qui n’est évidemment pas un hasard. À noter ici que je ne tiens pas à juger ces politiques, mais simplement à souligner qu’elles sont incompatibles avec les valeurs européennes.

La Pologne comme la Hongrie doivent être sanctionnées plus durement. Certes, leurs décisions sont pour l’instant purement conjoncturelles puisqu’elles sont le fait de dirigeants en exercice, mais rien ne garantit un retour en arrière dans les années à venir car, comme dit auparavant, M. Orbán a par exemple été réélu à la tête de la Hongrie en 2018 : 16 ans au pouvoir, ce n’est plus vraiment de la conjoncture, c’est une approbation de la population. La suspension du droit de vote de ces deux pays au sein du Conseil de l’UE ne devrait pas être considérée comme un dernier recours mais comme une première étape pouvant, en dernier recours, déboucher sur une procédure de suspension temporaire, voire d’expulsion de l’UE et des Traités qui la régissent. Au contraire de certains aspects économiques, que certains pays comme le Royaume-Uni (et la Pologne et la République tchèque dans une moindre mesure, ce qu’il ne faut pas oublier) sont parvenus à partiellement négocier à la carte, les valeurs démocratiques de l’UE, elles, ne sont pas négociables et ces pays doivent maintenant être durement sanctionnés, le risque que chaque pays fasse ce qu’il veut et que l’UE perde toute consistance et autorité, et devienne ainsi complètement caduque, devenant de plus en plus réel. Il ne s’agit certes pas d’une décision à prendre à la légère, mais il est grand temps que de telles menaces soient publiquement brandies par l’UE car les sanctions actuelles ne sont tout simplement pas suffisantes.

Cela fait un certain temps que je réfléchis à ce que je viens d’écrire, sans pour autant avoir ressenti la nécessité de le coucher sur papier – ou écran d’ordinateur. L’évènement déclencheur va vous sembler plus ou moins grave, mais il s’agit d’une discussion initiée il y a quelques jours par la Roumanie, puis peu après reprise par la République tchèque, à savoir le possible déménagement de leurs ambassades respectives en Israël dans la ville de Jérusalem, à l’instar des États-Unis. Cela a constitué la goutte qui a fait déborder le vase. Au-delà de mon opinion personnelle sur les relations entre Israël et les Territoires palestiniens occupés, il me semble que de tels aspects diplomatiques – qui peuvent avoir de terribles répercussions tant les négociations entre Israël et la Palestine sont déjà au point mort sans avoir besoin d’en rajouter – devraient être débattus au sein de l’UE. Cela risque en effet de compromettre les efforts de paix entre les deux pays et ainsi de compromettre encore plus et de manière inutile la stabilité dans cette région du monde. Il me semble aberrant que les pays de l’UE puissent prendre de telles décisions de manière unilatérale. Certes, ils en ont tout le droit, mais ils ne semblent pas être conscients des conséquences potentielles. Par ailleurs, cela continue d’illustrer les nombreuses fractures entre pays de l’ouest et de l’est de l’UE, qui sont de plus en plus dangereuses pour le futur de l’UE, alors que l’UE prévoit que les États membres agissent de concert.

Le second évènement à cause duquel j’ai décidé d’écrire cet article concerne les futurs élargissements de l’UE. En effet, je souhaite exprimer ma vive opposition à ce projet. L’UE ne fonctionne plus, elle a besoin de réformes, et les dernières déclarations du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, concernant de nouveaux futurs élargissements me font donc bondir : il a en effet proposé en février 2018 que la Serbie et le Monténégro adhèrent à l’UE aux alentours de 2025, et l’Albanie et la Macédoine à l’horizon 2030 – ces pays ayant actuellement le statut de candidats officiels à l’adhésion. L’UE est à l’heure actuelle incapable d’assimiler de nouveaux membres, elle est déjà bien incapable de fonctionner à 28, et faire de telles déclarations ressemble fort à un déni total de la gravité de la situation dans laquelle se trouve l’UE, à de l’inconscience ou à une faute professionnelle grave, au choix. Nous savons que les élites européennes – comme nationales – vivent très souvent en-dehors de la réalité qui est la leur, mais dans ce cas cela ressemble à de la stupidité déconcertante tant la situation de l’UE saute aux yeux.

En conséquence, je souhaite terminer sur mon opinion au sujet du futur de l’UE. La Commission européenne a présenté le 1er mars 2017 un livre blanc, dans lequel elle explique les divers scénarios qui pourraient s’appliquer au futur de l’UE. Ces scénarios sont au nombre de cinq : « s’inscrire dans la continuité », « rien d’autre que le marché unique », « ceux qui veulent plus font plus », « faire moins mais de manière plus efficace », et enfin « faire beaucoup plus ensemble ». Vous l’aurez compris au vu de cet article, « s’inscrire dans la continuité » me paraît aberrant, l’UE ne fonctionne pas actuellement. « Rien d’autre que le marché unique » correspond à ce qu’aurait voulu le Royaume-Uni avant le Brexit, or je ne veux pas d’une UE qui reposerait exclusivement sur des principes économiques et non humains. « Faire beaucoup plus ensemble » me semble complètement utopique tant l’UE ne fonctionne pas. Quant à « faire moins mais de manière plus efficace », il s’agit d’une formulation trop floue, cela pourrait correspondre à tout et n’importe quoi. Ainsi, le scénario qui me semble le plus approprié est : « ceux qui veulent plus font plus ». Cela reste dommage, je préfèrerais bien évidemment que nous avancions tous ensemble, mais au regard des évènements actuels, cela ne paraît plus envisageable. Cela est probablement aussi un peu égoïste, car cela signifie que certains pays dont les populations sont favorables à l’UE mais dont les dirigeants ne le sont pas ne pourraient pas avancer comme les autres, mais je préfère que ceux qui le souhaitent avancent plutôt qu’ils ne stagnent – voire qu’ils ne régressent – au nom de la solidarité avec des pays qui font le choix de ne pas être solidaires. Il me semble qu’il s’agit de l’unique scénario qui permettrait de contenter toutes les parties. Il ne s’agit certainement pas du scénario idéal, mais probablement du plus réaliste. Et une dose de réalisme est ce dont semble cruellement manquer l’UE, qui doit se montrer à la hauteur afin d’offrir des solutions à ses problèmes et à sa population, et montrer au Royaume-Uni qu’il a fait le mauvais choix en décidant de sortir.

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Processos de integração econômica regional: possibilidades de aplicação na América latina a través do exemplo da União Européia

INTEGRACAO ECONOMICA REGIONAL

             Hoje, decidi escrever um artigo em português sobre os processos de integração econômica já que acho que é muito importante para compreender aonde pode e deve ir a América latina, pois creo que a América latina pouco a pouco deveria implementar políticas regionais uniformes em conjunto. Por qué em português? É muito simples: o Brasil é o pais mais importante da região, e se não quiser avançar com este assunto, a região também não vai poder avançar. O Brasil, segundo eu, deve entender seu papel e fazer melhor uso da sua liderança no subcontinente para o bem comum.

Na primeira parte, vamos explicar o conceito de integração regional, para logo poder falar dos acordos e niveis de cooperação regional identificados desde um ponto de vista econômico. O objetivo é que a América latina em geral e o Brasil em específico compreendan as diferentes etapas para lograr uma cooperação e integração regionais similares a o que existe no seio da União Européia (UE).

               A creação da UE remonta aos anos 1950s, quando a França, a Alemanha, a Itália, os Países Baixos, o Luxemburgo e a Bélgica decidiram associar-se para acabar com a guerra. Ao longo dos anos, 22 outros países foram integrados, formando um bloco regional de 28 paises até agora.

O incremento do regionalismo constitui hoje em dia um dos aspectos mais importantes nas relações econômicas internacionais. Este fenômeno é generalizado á escala do planeta já que toca de maneira direta ou indireta o conjunto dos continentes. Na práctica, manifesta-se na criação de áreas econômicas integradas como a UE ou, mais simplesmente, encontra suas origens nos acordos de livre comêrcio como o Tratado Norte-Americano de Livre Comércio (NAFTA em inglês), a Associação de Nações do Sudeste Asiático (ASEAN em inglês) ou o MERCOSUL, que são os mais conhecidos. As razões do deslocamento para a integração econômica regional ainda são complexas de apreender. Em geral, justifica-se de duas maneiras diferentes: a aceleração do crescimento potencial que provoca e a globalização dos mercados que permite; o fato que representa uma resposta defensiva á formação doutros blocos comérciais ou econômicos.

A globalização é antes que tudo um processo de esquiva, desmorono e para terminar desmantelamento das fronteiras físicas e regulamentárias que obstaculizam a acumulação do capital á escala mundial. Falar do processo de integração econômica européia é fazer referência implícitamente á globalização, é evocar a predominância dum sistema econômico (o capitalismo) sobre o espaço mundial.

Também se manifesta no plano geopolítico. Com o colapso do bloco soviético, um dos maiores obstáculos á expansão do capitalismo desapareceu. Onde governos comunistas subsistem, como na China, é em parte por causa das políticas implementadas para a abertura á economia de mercado e ao fluxo de capitais. Em outros lugares, como na África e na América latina, a penetração do capitalismo está alentada de maneira sistemática pelas instituções financeiras internacionais como o Fundo Monetário Internacional (FMI) ou o Banco Mundial para promover a difusão da lógica de mercado – apesar de ir contra do processo de desenvolvimento sustentável.

Nos anos 1950s, a UE parecia ser uma exceção, porém desde uma vintena de anos o número de acordos comérciais aumentou no mundo. A integração regional é um fenômeno que toca paises geograficamente cerca, entre os quais as relações econômicas tendem a liberar-se das fronteiras políticas para favorecer a creação de mercados integrados. Sem importar a forma institucional da regionalização, o objetivo sempre é o mesmo: eliminar os obstáculos aos intercâmbios dentro da área. Em concreto: ou considera-se como um processo típicamente liberal, quer dizer, uma modalidade do processo de globalização que constitui uma etapa transitória que acelera os fluxos de intercâmbios internacionais e que cheva ao livre-comércio mundial; ou considera-se o reforço dos vínculos regionais como uma alternativa á globalização, ou seja, uma retirada dos paises membros em direção a um protecionismo disfarçado.

 

            Os acordos regionais outorgam a certos paises facilidades de acesso ao mercado interior que não se concedem aos outros paises. Em concreto, são acordos preferenciais discriminatórios, que podem chevar á integração de certas políticas – o que implica uma transferência de soberania para uma instância supranacional. É preciso destacar que o comércio entre os paises da América latina é muito baixo, apesar de ter muito potencial, pois falamos de um mercado de 615 millões de pessoas – um quinto mais que na UE – uma cifra que cresce muito rápido. Por isso, achamos que os paises da América latina deveriam organizar-se para alcançar uma maior cooperação intrarregional (seja económica, política, social, etc.), como no caso da UE, e usar este potencial para o desenvolvimento comum e mútuo.

Balassa, em sua teoria sobre a integração regional, define vários niveis de integração econômica que podemos classificar em sete niveis crescentes:

  • Associações e fórum de cooperação econômica: trata-se de uma associação de paises fundada numa lógica regional e intrarregional, que procura organizar uma cooperação entre os Estados em matéria de economia no sentido largo (políticas macro-econômicas, investimentos). Aquelas associações não se fundam em lógicas comérciais; fala-se então de “regionalismo aberto”, em oposição ao “regionalismo fechado”. No entanto, estes fórum podem também ter como objetivo a preparação da formação duma área de livre-comércio. Alguns exemplos são: a Organização para a Cooperação e Desenvolvimento Econômico (OCDE), o Diálogo Ásia-Europa (ASEM em inglês), a Cooperação Econômica Ásia-Pacífico (APEC em inglês).
  • Acordos de preferência não-recíprocos: fundam-se na outorga unilateral a certos paises exportadores sem que os paises importadores obtenham ventagens equivalentes. Por exemplo, a UE abre seus mercados sem exigir reciprocidades imediatas a certos paises da Bacia do Mediterrâneo, da Europa central ou da África, Caribe e Pacífico (ACP).
  • Área de livre-comércio: é uma área onde os direitos aduaneiros e as restrições comerciais são abolidos entre os paises membros. Corresponde ao nível mínimo de integração, onde cada pais conserva a possibilidade de fixar direitos aduaneiros e quotas segundo os seus interesses próprios frente aos paises alheios á área de livre-comércio. Exemplos: o NAFTA, a Associação Européia de Comércio Livre (EFTA em inglês), a ASEAN.
  • União aduaneira: é uma área de livre-comércio onde os paises devem concertar-se para elaborar uma política aduaneira comum para os paises não membros. Implica a implementação duma taxa externa comum sobre as importações do resto do mundo, além do intercâmbio das receitas aduaneiras segundo as regras estabelecidas. Alguns exemplos são: o MERCOSUL – onde observam-se progressos no desenvolvimento do comércio e na vontade de desenvolver a democracia, porém a cooperação ainda sofre da pobreza relativa da área e da rivalidade política y econômica entre os dois grandes (a Argentina e o Brasil), a CAN, a Comunidade de Desenvolvimento da África Austral (SADC em inglês). Na UE, aquelas receitas alimentam o presupuesto comunitário.
  • Mercado comum: corresponde a uma união aduaneira que estende o acordo de liberalização aos fatores de produção (trabalho, capital financeiro, capital técnico). Constitui uma etapa dificil: o Tratado de Roma da UE, assinado em 1957, considerava a creação dum mercado comum que entrou na via de finalização com o Mercado único em 1993. O MERCOSUL considerava um mercado comum que ainda é incipiente.
  • União econômica: é representada pela harmonização das políticas econômicas nacionais no marco dum mercado comum. O objetivo é a definição de regras comuns para o conjunto das empresas e dos agentes econômicos concernidos. Os paises aceitam ter políticas macro-econômicas comuns (política orçamentária, política monetária). A união monetária implica a definição de paridades fixadas e revogáveis entre os paises da união. Pode ser possível e sustentável só se os Estados perderem a independência da sua política monetária, que então pode tornar-se comum. Na UE, a política monetária é definida pelo Banco Central Europeo (BCE).
  • Integração econômica total: constitui o maior grado da integração. É uma estrutura supranacional que, além da união econômica, precisa duma harmonização das políticas monetária, social, fiscal e conjuntural, cuja implementação é o fruto duma comissão á qual participa cada país membro. Considera-se que a UE atualmente está nesta etapa.

 

               Consideramos que as tentativas atuales de cooperação/integração regional na América latina como o MERCOSUL, a CAN o a Aliança do Pacífico não são suficientes. Precisa-se dum reforço das mesmas, pois achamos que não funcionam bem, e duma cooperação entre os blocos para a longo prazo harmonizar no mínimo as políticas económicas e formar um único bloco latinoamericano. É muito dificil, como o podemos ver com os problemas da UE, mas temos que considerar que sem esta união, os intercâmbios e o comércio entre seus membros seriam muito menores, e não teria o mesmo poder econômico que agora tem. Só temos que ver o que acontece com o Brexit: o Reino Unido procura desesperamente ter acceso ao mercado comum da UE já que está consciente dos benefícios. A América latina também deve ser consciente dos benefícios y avançar.

La signature du CETA : une défaite pour la démocratie européenne

photo-cetaC E T A : Comprehensive Economic and Trade Agreement (Accord économique et commercial global), un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le « pays le plus européen en-dehors de l’Europe » selon Donald Tusk, Président du Conseil européen. C E T A : quatre lettres qui font trembler le merveilleux monde des Bisounours que s’est créé l’Union européenne, imperméable aux problèmes et revendications de ses citoyens. Mais alors, le CETA est-il un accord si terrible pour que l’irréductible Belgique – plus précisément la Wallonie, la partie francophone de la Belgique, ainsi que la ville de Bruxelles – fasse trembler les dirigeants de l’UE et du Canada ?

Cet article ne se focalisera pas exclusivement sur le fond de l’accord en lui-même, car ce n’est pas son objectif : chacun a une réponse toute faite, qui ne varie que très peu – voire pas d’un iota – à l’intérieur du camp de ceux qui sont en faveur d’un côté, et à l’intérieur de celui de ceux qui sont contre d’un autre. J’ai bien sûr mon opinion, qui vaut ce qu’elle vaut – de manière générale, je ne suis pas un inconditionnel du libre-échange, de la néo-libéralisation du marché européen et encore moins du principe d’arbitrage privé selon lequel une multinationale qui se sent lésée par un État peut poursuivre en justice cet État moyennant des millions d’euros, sans que l’inverse soit pour autant possible – mais je n’ai pas lu le traité en entier, alors je me contenterai de parler de ce que j’ai lu. Cet article débattra donc davantage de l’agitation qui a récemment entouré la signature de cet accord secret plutôt que du contenu en tant que tel.

Tout d’abord, il convient de rappeler que ce traité a été négocié dans le plus total secretisme – un mot qui caractérise si bien l’UE de nos jours : personne, jusqu’à il y a peu, ne savait quels étaient les tenants et les aboutissants de cet accord. Tout le monde savait qu’il s’agissait d’un accord de libre-échange, mais personne ne savait dans quelle mesure, et jusqu’à quel point. Plus le temps a passé, plus les citoyens ont commencé à s’interroger : pourquoi une telle opacité dans les négociations ? Pourquoi l’UE ne tenait pas au courant ses citoyens des avancées ? Pourquoi aucun calendrier ne semblait fixé ? Et puis tout d’un coup, sans crier gare, la bombe fut lâchée : le CETA devait être signé le 27 octobre, prenant un peu tout le monde à contre-pied – négociateurs et multinationales mis à part. Alors, lorsque le Parlement wallon a décidé de ne pas donner son feu-vert à la signature, c’est l’UE toute entière qui s’est sentie trahie, des États Membres aux institutions européennes, en passant par les multinationales et les négociateurs, qui avaient tant travaillé dessus. Après-tout, tous les pays membres avaient donné leur accord, et voilà qu’une partie d’un petit pays de l’UE décide de jouer les troubles-faits ? « C’en est trop ! », pensa l’UE. « Avec toutes les crises actuelles auxquelles nous faisons face, nous ne pouvons pas tolérer qu’une misérable fourmi sorte des rangs et sème la pagaille ». Le problème, c’est qu’il y a fort à parier que seuls les dirigeants wallons, parmi tous les dirigeants européens, aient véritablement lu cet accord. Et on leur reproche de faire leur travail, sous couvert que tout le monde l’a accepté sans le lire ? Pourquoi faire tant de zèle ? Et bien le problème, soulevé par le Ministre-Président de Wallonie Paul Magnette, devenu entre-temps le symbole de la résistance des détracteurs européens à cet accord, est que l’UE n’a pas daigné consulter la Wallonie lors des négociations, lui faisant parvenir un accord pour le soumettre à sa validation quelques jours seulement avant la date prévue pour sa signature – M. Magnette ayant souligné qu’il avait demandé des informations et précisions au sujet du traité plus d’une année auparavant, et que personne ne lui avait répondu, l’UE ne s’étant pas rendue compte que la Wallonie devait approuver ce traité pour qu’il puisse être signé. L’UE a donc sauté sur l’occasion : M. Magnette était vexé de ne pas avoir été consulté lors des négociations et, par ambition politique personnelle, était décidé à passer pour un héros. C’est possible – même probable – mais il reste que tout cela aurait pu être en partie évité si l’UE avait vérifié la procédure actuelle de signature de l’accord et/ou qu’elle avait répondu à la Wallonie à temps au lieu de la snober. La raison invoquée par la Wallonie : le fait qu’ils aient consulté des experts, et que ces experts aient émis quantité de réserves quant à cet accord, ce qui ne leur permettait pas de donner leur feu-vert. La résistance wallonne s’organisa et se transforma rapidement en leader de la résistance démocratique européenne. Le bras de fer avait commencé, et l’UE et le Canada, convaincus de pouvoir faire flancher M. Magnette à temps, maintinrent la cérémonie de signature jusqu’au dernier moment, l’annulant quelques heures seulement avant sa tenue programmée. Un peu prétentieux tout de même de partir du postulat que la pression qu’ils exerceraient suffirait à avoir raison, comme trop souvent, d’un problème démocratique ! M. Magnette et le Parlement wallon acceptèrent finalement les termes de l’accord une heure après l’horaire de signature initialement prévue – un joli pied-de-nez tout de même. « Il est décevant que M. Magnette n’ait pas tenu plus longtemps », me diront les détracteurs parmi vous. Personnellement, je trouve assez exceptionnel qu’il soit parvenu à tenir plus d’une semaine avec cette pression.

Pour comprendre l’opposition d’une partie des citoyens, il faut ainsi distinguer la forme du fond. Le fond de l’accord, on le connaît vaguement : 1598 pages dans sa version anglaise. Et c’est bien cela le problème : on ne le connaît que vaguement, puisque la forme est exécrable – 1600 pages qui apparaissent sur la toile quelques jours avant la signature d’un document aussi important pour les citoyens européens, de qui se moque-t-on ? Qui, mis à part un chercheur spécialisé dans le libre-échange, va lire – et comprendre – cet accord en si peu de temps ? Pas moi, et probablement pas toi non plus, cher lecteur. Et c’est un nouveau problème qui se présente à nous : comment se forger une opinion sur un document que l’on n’a pas lu ? A part lire les commentaires de certains « spécialistes » disant que les échanges qui découleront de cet accord créeront des emplois pour les partisans de l’accord, ou que cet accord constitue la mort des PME et des petits agriculteurs pour les détracteurs, il est compliqué de réellement avoir une idée du contenu. Pour corser un peu plus l’affaire et pimenter les débats, les partisans martèlent aux détracteurs qu’ils n’ont pas de preuve de ce qu’ils avancent car ils n’ont pas lu l’accord et qu’ils se contentent de répéter ce que disent les communistes. Le problème dans cela, c’est que les partisans n’ont pas non plus lu l’accord, et qu’ils ne savent donc pas si et à quel prix des emplois stables vont être créés.

Personne ne semble donc véritablement connaître les enjeux du CETA, si ce n’est que la haute classe et la moitié haute de la classe moyenne (les partisans) pensent que quoiqu’il arrive, cet accord leur sera bénéfique ; tandis que la classe ouvrière et le bas du panier de la classe moyenne (les détracteurs) pensent que cet accord leur sera défavorable. Quant à l’UE, consciente des doutes légitimes des détracteurs, elle est énervée : comment ne peuvent-ils pas comprendre que le libre-échange n’est pas moins bénéfique aux petits entrepreneurs qu’aux multinationales ? M. Juncker, Président de la Commission européenne, a d’ailleurs déclaré lors de la signature du CETA le dimanche 30 octobre – soit seulement une semaine après ces contestations – qu’ « [il était] vexé que l’on ait pu penser qu’on ait voulu sacrifier les droits des travailleurs », avant que M. Tusk ne renchérisse : « Le libre-échange et la mondialisation protègent, mais peu de gens le comprennent et le croient » ; « Je ne critique pas ceux qui ne cessent de nous critiquer. Mais ceux qui sont dans la rue doivent entendre et, si possible, écouter aussi ». En d’autres termes : ne pas être d’accord avec eux et avec cet accord, c’est être stupide, puisqu’il faut partir du postulat qu’ils ont toujours raison. Ils font fort, à croire qu’ils n’ont vraiment pas compris le problème.

Et c’est bien cela le problème actuel de l’UE : les dirigeants ne comprennent franchement rien, ils pensent que ce sont les citoyens le problème, sans se remettre en cause ne serait-ce qu’une minute. Il en est allé de même avec le Brexit, et il en va de même avec le CETA : ils prennent les bonnes décisions, leur travail est impeccable, et si l’UE en est là où elle en est, ce n’est pas de leur faute, c’est de celle des citoyens, qui devraient se remettre en cause. Allons donc chers amis, faites un petit effort !

Je vais ici donner mon avis sur un point du CETA en particulier, qui me semble extrêmement néfaste : les tribunaux d’arbitrage, à propos desquels je viens de lire une partie dans le CETA. Ce point explique en partie pourquoi je suis contre – et probablement pourquoi les détracteurs sont contre – car je pense réellement que cet accord ne peut être profitable que pour les multinationales. Mon opinion à ce sujet n’est pas du tout mitigée, elle est bien tranchée : il n’y a aucune raison de créer un système privé non-existant au détriment d’un système public qu’il faudrait certes adapter, mais qui existe déjà. Cela impliquerait que le Canada et l’UE fassent suffisamment confiance à leur législation et système juridique respectifs pour protéger les entreprises contre les abus de l’État. Or, je suis convaincu qu’il est plus plausible qu’une institution publique soit impartiale qu’une institution privée, puisque, dans cet accord, il s’agit précisément de cela : les États et les entreprises désignent des juges privés, qui auront ainsi la fonction d’arbitres et d’avocats. De cette manière, comment penser une seconde qu’un avocat privé décide de ne pas favoriser une multinationale par rapport à un État, alors même que ces avocats privés interviennent constamment dans des affaires privées impliquant des entreprises, soit avant, soit parallèlement, soit après leurs activités dans le cadre du CETA ? On a bien vu que les conflits d’intérêts, les pantouflages et les portes-tambours ne gênaient absolument pas les dirigeants européens et les Commissaires, alors pourquoi ces pratiques gêneraient les avocats privés et les multinationales ? On appelle cela de la justice partiale – ce qui est contraire au principe d’impartialité de la justice. Certes, un juge public pourrait également utiliser le pantouflage, mais il me semble qu’il y a moins de risques. De plus, selon ce mécanisme d’arbitrage, chaque litige sera soumis à une interprétation différente en fonction de l’arbitre désigné, un canadien pouvant interpréter le droit différemment d’un hongrois, par exemple.

Une autre limite est que les tribunaux d’arbitrage sont à sens unique : une entreprise, moyennant des centaines de milliers d’euros, pourra attaquer en justice un État, tandis qu’un État ne pourra pas attaquer en justice une entreprise. Ainsi, si un État estime qu’un produit est dangereux pour ses citoyens, il ne pourra rien faire, et ne pourra pas non plus mettre en place une loi/un mécanisme restrictif puisque cela constituerait une mesure discriminatoire contre l’entreprise en question, qui pourrait ensuite saisir un tribunal d’arbitrage privé et ainsi forcer l’État à révoquer cette loi et à lui verser une forte compensation grâce à des arbitres d’affaires partiaux. Cela va même plus loin : une procédure coûtera, comme nous l’avons dit, des centaines de milliers d’euros, voire des millions, chaque arbitre étant rémunéré 3,000$/jour passé sur un cas, les frais étant à la charge du perdant – vraisemblablement l’État, donc, avec des financements provenant des impôts publics, de telle sorte que les contribuables européens devraient payer ces procès que les États ne peuvent gagner. Pratique quand même ! Cela signifierait, au-delà de ces montants exorbitants, qu’une petite entreprise serait vulnérable face à une multinationale étant donné qu’elle ne pourrait pas avancer les frais relatifs à un tel procès – même si elle gagnait, ces frais sont trop élevés pour pouvoir être avancés par une petite entreprise – la laissant ainsi vulnérable aux politiques publiques des États, qui seront quant à eux à la merci des multinationales, puisqu’en définitive les multinationales pourront dicter aux États les politiques publiques qu’ils doivent mettre en place. De mon point de vue, cela risque fort en retour d’octroyer de fait un désavantage compétitif à une petite entreprise par rapport à une multinationale, puisque l’État devra avantager ces mêmes multinationales.

Les partisans du CETA peuvent dire ce qu’ils veulent, ce point est bien réel, et à moins que les institutions publiques des États Membres ne soient utilisées en cas de litige, il n’y a pas de parade possible à ce que les multinationales ressortent gagnantes du CETA au détriment des États, des petites entreprises/des agriculteurs et des consommateurs/des citoyens communs. Un exemple que l’on a beaucoup vu sur la toile : si l’État légifère que laver le porc au chlore est illégal car cela atteint à la santé des consommateurs et qu’une multinationale se sent lésée par cet arrêté, elle attentera en procès l’État en question, qui devra retirer son arrêté et payer les frais de procès avec l’argent du contribuable, laissant le petit producteur en concurrence avec une multinationale ayant fait adopter de manière légale par l’État des moyens qui l’avantagent. Il en a été de même avec l’exemple du rouge à lèvres, qui peut contenir du plomb au Canada, alors que cela est illégal en Europe. C’est ainsi la santé des consommateurs qui pourra êtremise en jeu au profit du chiffre d’affaire des grandes entreprises et en défaveur de certains petits producteurs ayant notamment mis en place des pratiques bio. Même si des avancées ont été faites grâce à la résistance de la Wallonie, ceci reste un scandale.

Cependant, malgré tout cela, que les choses soient claires : la signature du CETA ne signifie pas encore sa mise en pratique totale. 38 assemblées des pays membres de l’UE, en plus du Parlement européen, vont devoir se prononcer pour que le traité soit ratifié. On peut légitimement penser que le Parlement européen (qui sera le premier à se prononcer) va ratifier le CETA début 2017, ce qui entraînera automatiquement une mise en pratique partielle du traité dans quelques mois. Cependant, avec la pression populaire et les manœuvres politiques qui se jouent dans les États Membres, je ne suis pas convaincu que ces 38 assemblées le ratifieront. Je suis même certain que nous assisterons à de grandes manifestations à travers l’Europe.

Sans faire allusion au contenu, j’espère même qu’un pays s’opposera au CETA, non pas parce que ce texte me semble injuste, mais simplement afin que les dirigeants européens comprennent bien qu’ils ne peuvent pas continuellement faire les choses dans le dos des citoyens. Certes, cela constituerait un revers de plus pour l’UE en tant que telle, mais cela montrerait aussi que la construction européenne ne peut se faire sans l’aval des citoyens et en faisant fi de la démocratie. Et qui sait, peut-être qu’un référendum sera organisé dans un pays, et que les citoyens eux-mêmes se prononceront contre le CETA ? Il faut que l’UE reparte sur de bonnes bases, et en ce sens, une paralysie totale de l’UE, des moyens d’action et des résultats de ses dirigeants pourrait ne pas être une si mauvaise chose. Ce qui me semble sûr, c’est que pour sauver la démocratie, il serait bon que cet accord négocié à la limite de l’anti-démocratie ne soit pas ratifié et ainsi, abandonné – même si cet accord était bon – ou mieux : qu’il soit amélioré en prenant en compte les doutes des détracteurs.

Cher M. Juncker, cher M. Tusk, je suis sûr que vous travaillez d’arrache-pied, mais vous n’allez pas dans la bonne direction. Et avoir voulu coûte que coûte signer cet accord le plus rapidement possible au milieu de protestations démocratiques, sans écouter une seule seconde les doutes raisonnables des détracteurs, est une grave erreur, une erreur que vous ne pouviez pas vous permettre dans l’état actuel dans lequel se trouve l’UE, une erreur que l’UE risque de payer très cher. Vous ne parviendrez à rien sans une opinion publique favorable, et cette opinion est de plus en plus défavorable à l’UE. Ceci est de votre faute, alors ne vous plaignez pas que les citoyens n’aient pas confiance en vous lorsque vous agissez de la sorte. Corruption, Brexit, CETA : sur combien de citoyens allez-vous encore marcher en 2016 pour faire aboutir vos ambitions personnelles au détriment de l’UE ? Je ne souhaite pas ici critiquer pour critiquer, je souhaite critiquer pour faire entendre raison à ces dirigeants car j’ai peur : à chaque nouveau scandale, j’ai de plus en plus peur que l’UE ne survive pas à ces problèmes démocratiques. Dans l’état actuel des choses, il ne s’agit plus de se demander si l’UE va imploser : il s’agit de se demander quand elle va imploser. Dans le cas du CETA, il ne semblait pas compliqué de calmer le jeu et les esprits des détracteurs. Il s’agissait simplement de répondre à leurs doutes, en leur précisant en quoi ils n’étaient pas fondés et en quoi cet accord aller les aider. Communiquer, en somme – pourvu qu’il y ait une réponse satisfaisante. Pourquoi ne pas avoir attendu quelques mois pour signer cet accord en faisant de la simple communication et en écoutant les doutes pour en modifier le texte – quitte à éventuellement l’enterrer définitivement si l’opinion publique était majoritairement contre ? La construction européenne ne peut se faire par les dirigeants pour les dirigeants et sans les citoyens, cela ne fonctionnera pas. Il s’agit d’un travail d’équipe et il n’y aurait eu aucune honte à admettre que cet accord n’était pas parfait et nécessitait plus de travail. Il semble que vous ayez encore une fois choisi de laisser votre égo et vos ambitions personnelles prendre le pas, alors que c’est en montrant aux citoyens européens qu’ils comptent que la construction européenne avancera. Vouloir montrer au monde que vous (je ne dis pas « nous » car cette Europe n’est pas mon Europe, c’est la vôtre) constituez une puissance mondiale n’est pas une solution. En signant cet accord (encore une fois, sur la forme indépendamment du fond), vous venez de trahir les européens au nom du libre-échange, en faveur des multinationales et de personnes qui sont extérieures à l’UE. Ne pas s’en rendre compte est une trahison au projet européen.